<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Harmonisation des droits des militaires pacsés pour les indemnités de mobilité

Photo : Gendarmes mobiles en maintien de l'ordre (image d'illustration)

18 juin 2022 | Vie des personnels

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Harmonisation des droits des militaires pacsés pour les indemnités de mobilité

par | Vie des personnels

Un décret paru ce samedi au Journal officiel aligne désormais à partir du 1er juillet 2022 les droits des militaires pacsés depuis moins de deux ans, sur les droits des militaires pacsés depuis au moins deux ans en matière d'indemnités de services outre-mer et à l'étranger, d'indemnité d'installation en métropole et de prise en charge […]

Un décret paru ce samedi au Journal officiel aligne désormais à partir du 1er juillet 2022 les droits des militaires pacsés depuis moins de deux ans, sur les droits des militaires pacsés depuis au moins deux ans en matière d'indemnités de services outre-mer et à l'étranger, d'indemnité d'installation en métropole et de prise en charge des frais de changement de résidence.

Cet alignement correspond à une délibération du Défenseur des droits datant de 2010.

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