Le Journal officiel de ce week-end a publié un décret du 2 mai 2024 "portant déchéance de la nationalité française de Bai Ali MAHAOURI, sur l'avis du Conseil d'Etat". Il s'agit de la neuvième mesure administrative de ce type depuis le début de l'année 2024 visant des Français à la double nationalité et condamnés à des peines de prison ferme dans le cadre de dossiers terroristes.
Agé de 54 ans, ce vétéran est né à Atchoi Martan, une ville tchétchène dans le Caucase du nord en Russie. Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme (CAT), ce franco-russe avait participé aux mouvements armés indépendantistes tchétchènes en 1994 et 1999 en Russie. Il avait été condamné à Paris en avril 2015 à quatre ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour soutien logistique et financement d'un groupe de combattants islamistes tchétchènes en Syrie. Ces fonds visaient à financer l'achat de vêtements et d'un véhicule 4X4 pour le groupe.
41 déchéances de nationalité depuis 2015
Mesure administrative relativement rare, la déchéance de nationalité est prise sur l'avis conforme du Conseil d'Etat. Elle a été prononcée à quarante-et-une reprises depuis 2015 : neuf fois depuis le début de l'année 2024, onze fois en 2023, six en 2022, quatre en 2021, quatre en 2020, deux en 2019 et cinq en 2015. Elle a uniquement visé des Français possédant une autre nationalité, qui ont participé à des attentats ou des tentatives d'attentat en France, ou combattu dans les rangs de Daech (Etat islamique) ou ceux d'Al-Qaïda, ou tenté de les rejoindre, en Syrie ou en Irak, ou apporté un soutien logistique et financier à ces organisations terroristes.
PMG