Le Journal officiel du vendredi 24 mai 2024 publie ces trois décrets (textes 69, 70, 71) privant définitivement de leur nationalité française ces trois hommes. Ces trois déchéances portent à douze le nombre de ces mesures prononcées depuis le début de l'année 2024, marquant du même coup une accélération de ce type de mesures administratives.
Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme (CAT), le premier est un franco-marocain de 34 ans, Ismaël Afass, né dans le département du Nord. Il a été condamné le 22 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Paris à six ans d'emprisonnement, dont deux tiers de sûreté, pour avoir combattu dans les rangs d'une organisation djihadiste en Syrie.
Le deuxième est également un franco-marocain, Mokhles Dahbi, 35 ans, né à Strasbourg et dit de la "filière alsacienne". Il avait été condamné le 6 juillet 2016 à sept ans d'emprisonnement, dont deux tiers de sûreté, pour avoir combattu en Syrie au sein de l'Etat islamique par le tribunal correctionnel de Paris.
Le troisième est Adonis Baitar, 26 ans, condamné le 3 mai 2018 à une peine de prison ferme – non précisée – par le tribunal correctionnel de Paris dans un dossier de terrorisme djihadiste.
44 déchéances de nationalité depuis 2015
La mesure administrative de déchéance de nationalité est prise sur l'avis conforme du Conseil d'Etat. Elle a été prononcée à quarante-quatre reprises depuis 2015 : douze fois depuis le début de l'année 2024, onze en 2023, six en 2022, quatre en 2021, quatre en 2020, deux en 2019 et cinq en 2015. Elle a uniquement visé des Français possédant une autre nationalité, qui ont participé à des attentats ou des tentatives d'attentat en France, ou combattu dans les rangs de Daech (Etat islamique) ou ceux d'Al-Qaïda, ou tenté de les rejoindre, en Syrie ou en Irak, ou encore apporté un soutien logistique et financier à ces organisations terroristes.
PMG
