<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Changement de doctrine du maintien de l’ordre

Photo : Des gendarmes mobiles lors d'une opération de maintien de l'ordre à Paris. Au sol, les restes de projectiles jetés sur eux et de grenades lacrymogènes et de désencerclement. (Photo: norbu-gyachung / unsplash)

11 février 2022 | Société

Temps de lecture : 2 minutes

Changement de doctrine du maintien de l’ordre

par | Société

La question du maintien de l’ordre était déjà sensible après les manifestations contre la loi travail, sous François Hollande. Mais avec le mouvement des Gilets jaunes, la situation est devenue intenable. Confronté à un mouvement peu organisé et capable de violences importantes, l’exécutif a en effet été à la peine pour trouver une réponse adéquate. […]

La question du maintien de l’ordre était déjà sensible après les manifestations contre la loi travail, sous François Hollande. Mais avec le mouvement des Gilets jaunes, la situation est devenue intenable. Confronté à un mouvement peu organisé et capable de violences importantes, l’exécutif a en effet été à la peine pour trouver une réponse adéquate. Les conséquences des réductions d’effectifs des forces mobiles sous Nicolas Sarkozy –15 escadrons dissous, tandis que chaque compagnie de CRS perdait de l’effectif– se font encore sentir. Pour tenir le choc face à des manifestations hebdomadaires réparties sur tout le territoire, des forces non spécialisées sont engagées, essentiellement policières. De nombreuses violences jugées illégitimes sont alors commises, qui laisseront certains manifestants mutilés.

Les lanceurs de balles de défense dans la controverse

En mars 2019, c’est lors des 50 ans du centre d’entraînement de Saint-Astier, haut lieu du maintien de l’ordre de la Gendarmerie, que Christophe Castaner annonce une "réflexion élargie" sur un "changement de doctrine de maintien de l’ordre". Le ministre ne verra pas ce travail aboutir, puisque c’est son successeur, Gérald Darmanin qui publiera, en septembre 2020, le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Au programme, le remplacement de certaines grenades par d’autres modèles, jugés moins dangereux; l’encadrement de l’usage du Lanceur de balles de défense; la modernisation des sommations, notamment avec l’ajout de la phrase «Quittez les lieux»; ou une meilleure identification des personnels au moyen d’un marquage dans le dos.

Travail des journalistes

Mais les dispositions concernant les journalistes ont provoqué un tollé dans la profession, notamment le rappel que "le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations". En annulant, en juin 2021, cette obligation, et en mettant en cause la technique de la «nasse», le Conseil d’Etat a infligé un désaveu sévère au gouvernement.

Le ministre de l’Intérieur a dû revoir sa copie. Le 6 décembre, dans le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, il est indiqué que les "journalistes peuvent continuer d’exercer leurs missions lors de la dispersion d’un attroupement sans être tenus de quitter les lieux", mais à la condition "qu’ils ne fassent pas obstacle à l’action forces de l’ordre". Ils doivent par ailleurs être identifiables, soit par leur carte de presse, soit par une "attestation normalisée d’identification fournie par leur employeur ou commanditaire". Le SNMO prévoit également qu’ils sont autorisés à "porter des équipements de protection" et "circuler librement au sein des dispositifs de sécurité".

La nouvelle version du schéma national du maintien de l’ordre ne changera pas grand chose pour les gendarmes

Article extrait du dossier du numéro de février 2022.

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