La Cour de cassation a confirmé mercredi 11 février 2026 le non-lieu rendu en 2023 en faveur des gendarmes, dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré. La décision, confirmée en appel en 2024, devient ainsi définitive. Elle reste toutefois vivement dénoncée par la famille et sa défense. Celles-ci demandaient la reprise de l’enquête. Elles souhaitent maintenant poursuivre le combat devant la justice européenne.
Ce dossier, devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l’ordre, aura bientôt dix ans. Depuis la mort de ce jeune homme noir, le 19 juillet 2016 dans la caserne de gendarmerie de Persan (Val-d’Oise), les proches n’en démordent pas. Ils soutiennent que les gendarmes qui ont procédé à l’interpellation d’Adama Traoré sont responsables de sa mort. Mais après moult renvois, expertises et rapports médicaux contradictoires, la justice avait finalement décidé d’un non-lieu en août 2023. Une décision ensuite confirmée en appel, en mai 2024.
La mort du jeune homme a été causée par un « coup de chaleur », avaient tranché les magistrats. Il n’aurait toutefois « probablement » pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes. La cour d’appel avait néanmoins considéré que les gestes des militaires étaient restés dans le cadre de la loi. Confortés dans leur interprétation des faits, les proches avaient alors formulé un pourvoi en cassation.
Rejet du pourvoi
Ce mercredi 11 février 2026, la plus haute juridiction judiciaire a donc écarté l’ensemble des arguments soulevés par le clan Traoré. Suivant les réquisitions du parquet général de la Cour de cassation de rejet du pourvoi, les magistrats ont refusé d’annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes. La chambre criminelle de la Cour de cassation juge ainsi conforme à la loi le refus des juges d’ordonner de nouvelles investigations, dont une reconstitution.
Alors que la famille accuse les militaires d’avoir procédé à un placage ventral de plusieurs minutes, qui aurait causé la mort, et ensuite de n’avoir pas porté secours au jeune homme qui avait fait un malaise dans leur véhicule et qui avait été laissé menotté jusqu’à l’arrivée des pompiers, la chambre criminelle valide le raisonnement des juges sur « l’assistance » portée à Adama Traoré. Une action « adaptée à la conscience qu’ils avaient du péril encouru ». « Il n’est établi à la charge des gendarmes aucune faute caractérisée exposant (Adama Traoré) à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer », souligne l’arrêt.
L’affaire Traoré se poursuit à la CEDH
« Nous sommes scandalisés, choqués », a réagi en sortant de l’audience la sœur d’Adama, Assa Traoré. La militante est aussi la figure de proue du comité « Vérité et justice pour Adama ». « L’affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières (…) La police française est raciste, le système judiciaire français est raciste. Aujourd’hui, ils ont protégé les gendarmes. Mais nous connaissons la vérité », a-t-elle accusé.
À son côté, l’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Dénonçant que la Cour de cassation « entérine l’impunité », il souhaite ainsi « faire condamner la France ». « La justice a refusé toute reconstitution, bafouant les règles les plus élémentaires d’une enquête digne de ce nom. (…) La justice française a tout fait pour étouffer l’affaire, refusant d’évaluer la proportionnalité de la force employée », s’insurge-t-il.
« Les faits sont tragiques et ça ne retire rien à la compassion qu’on peut avoir pour les parties civiles, mais pour les gendarmes c’est un soulagement », a réagi de son côté l’un de leurs avocats, Me Guillaume Tapie, qui estime que « l’enquête était complète et extrêmement fouillée ».
L’Essor (avec l’AFP)
