dimanche , 20 juin 2021

Tag Archives: CEDH

Mort lors d’une interpellation : la CEDH condamne la France

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi la France pour les traitements inhumains et dégradants infligés par 4 policiers à une personne atteinte de troubles psychiatriques, mort d’une défaillance cardiaque dans un fourgon de police fin 2009 à Valentigney (Doubs). Les agents de police avaient été appelés par un pharmacien, inquiet de “l’état d’énervement extrême” de Mohamed …

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Aulnay-sous-Bois : des habitants réclament “justice” pour Théo

Une matraque “enfoncée volontairement”, des crachats et des insultes: Théo, jeune homme blessé par la police, a décrit son interpellation à Aulnay-sous-Bois, où de nouveaux incidents ont éclaté dans la nuit de lundi à mardi, quelques heures après une marche d’habitants réclamant “justice”. Au lendemain de la mise en examen d’un policier pour viol et de trois de ses collègues …

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Une instance sociale européenne critique les APNM

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) estime que le statut prévu des Associations professionnelles nationales militaires (APNM) françaises, pour la partie Gendarmerie, viole en partie la Charte sociale européenne. La décision de l’instance européenne a été notifiée le 3 mars 2016 au gouvernement français et rendue publique le 4 juillet 2016. La CEDS a rendu sa décision à la …

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