samedi 24 octobre 2020
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Mort lors d’une interpellation : la CEDH condamne la France

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi la France pour les traitements inhumains et dégradants infligés par 4 policiers à une personne atteinte de troubles psychiatriques, mort d’une défaillance cardiaque dans un fourgon de police fin 2009 à Valentigney (Doubs). Les agents de police avaient été appelés …

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Aulnay-sous-Bois : des habitants réclament “justice” pour Théo

Une matraque “enfoncée volontairement”, des crachats et des insultes: Théo, jeune homme blessé par la police, a décrit son interpellation à Aulnay-sous-Bois, où de nouveaux incidents ont éclaté dans la nuit de lundi à mardi, quelques heures après une marche d’habitants réclamant “justice”. Au lendemain de la mise en examen …

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Usage des armes commun à l’ensemble des forces de l’ordre : le feu vert du Sénat

Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi le projet de loi assouplissant la légitime défense des policiers, déposé à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale après les graves incidents de Viry-Châtillon en octobre 2016. La commission a ainsi donné son feu …

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Une instance sociale européenne critique les APNM

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) estime que le statut prévu des Associations professionnelles nationales militaires (APNM) françaises, pour la partie Gendarmerie, viole en partie la Charte sociale européenne. La décision de l’instance européenne a été notifiée le 3 mars 2016 au gouvernement français et rendue publique le 4 …

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