Un gendarme de la compagnie de Romorantin (Loir-et-Cher), a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour subornation de témoin et violation du secret d’instruction. Pour la sérénité des échanges, les débats avaient été dépaysés. après un mois de délibéré, le jugement a été rendu le 12 octobre 2023 par le tribunal correctionnel d’Orléans (Loiret). Le militaire de 45 ans a notamment entretenu une relation avec la plaignante.
Une relation entre la plaignante et l'enquêteur
Comme l’explique La Nouvelle République, cette affaire a débuté en 2019 quand cet adjudant-chef, en poste dans une brigade de la vallée du Cher, est amené à s’occuper d’une procédure qui concerne un couple en instance de séparation. L’ex-conjointe avait déposé plainte contre son ancien compagnon pour des appels malveillants et harcèlement. L’homme, de son côté, accusait son ex-femme d’avoir commis des violences sur leur enfant, plainte pour violences sur mineur par ascendant qui avait été classée sans suite.
Fin 2019, l’ex-mari écopait d’une peine de trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Blois, avec interdiction de contacter la victime et obligation de lui verser la somme de 1.300 euros de réparation. L’homme avait décidé de faire appel et avait été de nouveau jugé à Orléans, le 21 novembre 2021, sans obtenir gain de cause. Lors de cette audience, la cour d’appel avait été informée que le gendarme, qui s’était occupé de l’affaire de ce couple en instance de séparation deux ans plus tôt, entretenait une relation avec la victime. Elle avait conclu que l’enquête avait été correctement menée et que cette liaison n’avait pas porté atteinte au prévenu.
Un gendarme suspendu à vie après avoir classé des plaintes sans suite
Le tribunal ne prononce pas une interdiction d'exercer le métier de gendarme
Mais l’affaire connaissait un nouveau rebondissement quand un témoin, entendu dans le cadre de cette affaire, accusait le gendarme, en charge de l’enquête et qui entretient une relation avec la victime, d’avoir tenté d’orienter sa déposition contre l’ex-mari. Tandis que ce témoin lui avait indiqué que l’ex-conjointe souffrait de problème d’alcool, l’adjudant-chef aurait tenté de l’inciter à passer cette addiction sous silence.
De plus, le gendarme est aussi soupçonné d’avoir tenu sa nouvelle compagne informée des avancées de la procédure. Les enquêteurs de la SR d’Orléans ont retrouvé plusieurs messages à ce sujet.
Au cours de l’été 2023, le militaire a été placé sous contrôle judiciaire puis jugé le 7 septembre dernier, à Orléans. Lors de son procès, le gendarme a nié les faits, notamment d’avoir exercé une pression sur le témoin. Il a aussi expliqué avoir envoyé des SMS à sa compagne afin juste de la rassurer sur le bon déroulement de l’enquête et non pas pour évoquer le fond de l’affaire. La relaxe a été demandée par son avocate concernant les deux infractions reprochées.
Finalement, le gendarme, qui n’est plus en poste dans la brigade où il était affecté au moment de l’affaire, a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis. Cette peine est assortie d’une interdiction d'entrer en contact avec la victime pendant trois ans. Le tribunal n’a cependant pas infligé une interdiction d’exercer le métier de gendarme. Le militaire a fait appel. L’affaire sera donc de nouveau jugée par une autre juridiction.
