Un sous-officier de 35 ans a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, mais aussi à une interdiction à vie d’exercer toute fonction dans la Gendarmerie. Ce gendarme du Lot était jugé, le 26 octobre 2023, par le tribunal correctionnel de Cahors pour "faux et usage de faux, dans un document administratif, par dépositaire de l’autorité publique". Le militaire, qui venait de sortir de l’école des sous-officiers, a été reconnu coupable d’avoir falsifié des documents dans le cadre des ses fonctions d’agent de police judiciaire.
Des fausses déclarations sur au moins deux affaires
Comme le révèle le site Actu.fr, les fausses déclarations du gendarme ont été repérées par sa hiérarchie, notamment au sujet de deux plaintes qui avaient été déposées par des particuliers entre le 26 octobre 2022 et le 10 janvier 2023 dans une brigade de la vallée du Lot. Ces affaires concernaient une escroquerie aux sentiments et un vol de carburant dans le réservoir d’un camion. En réalité, aucune instruction n’avait été menée, le gendarme se contentant de les classer sans suite. Pour cela, il indiquait simplement que le "nécessaire avait été fait" et que sauf avis contraire du procureur de la République, les plaintes pouvaient être classées sans suite.
Inscription de la condamnation au casier judiciaire
Une fois que la gendarme a été repéré par sa hiérarchie, et une plainte avait été déposée par le commandant de la Compagnie du Lot, qui en avait référé directement au Procureur de la République. Le sous-officier avait été pris la main dans le sac après avoir commis une erreur stratégique. Au sujet des deux affaires qu’il avait renseignées à sa guise, il avait commis l’erreur d’indiquer que tel jour il avait procédé à telle démarche alors que son agenda indiquait qu’il était en congés.
"Comment voulez-vous que la justice puisse travailler, s’il n’y a pas une confiance totale avec les agents de police judiciaire, lorsqu’ils sont en charge d’instruire une plainte ?", lui a demandé Philippe Clarissou, le président du tribunal de Cahors. Le militaire a alors répondu être "démuni, isolé, qu’il ne savait pas comment faire". Puis, au regard de la nature des plaintes, il a ajouté "qu’il considérait au final que ce n’était pas si grave".
L’avocate du prévenu a, pour sa part, tenter de lui trouver des circonstances atténuantes, regrettant "qu’une formation de 8 mois, comprenant une part minime de procédure pénale, puisse suffire pour qu’un gendarme sortant de l’école, se retrouve livré à lui-même face à certaines procédures de police judiciaire, au regard de leur complexité", écrivent nos confrères.
Finalement, le tribunal a décidé que le prévenu ne serait plus gendarme. En effet, une interdiction à vie d’exercer une fonction dans la Gendarmerie a été prononcée, en plus d’une autre interdiction d’exercer une profession dans la fonction publique pendant deux ans. L’homme écope également d’une peine de six mois de prison avec sursis. Il est également frappé d’une interdiction d’éligibilité pour une période de cinq ans. La condamnation sera inscrite au casier judiciaire.
