Ce lundi 29 juin, les gendarmes répondent à l’appel à l’aide de l’école maternelle de Cras-sur-Reyssouze dans l’Ain. Le père d’une élève s’était introduit durant l’après-midi pour « voir sa fille » selon Le Progrès.
Sur place, les militaires font face à « un individu qui se comportait de façon incohérente ». Un gendarme, qui tentait de l’interpeller, est blessé. Mettant en danger sa sécurité ou celle d’autrui, l’homme est menotté, conformément à l’article à l’article 803 du Code de procédure pénale (CPP). Le parent d’élève, qui selon la maire Virgine Grignola-Bernard « s’est introduit dans les locaux de manière inappropriée », est poursuivi pour outrage et rébellion.
Dans ce cas, le procureur de la République pourrait retenir l’intrusion dans un établissement scolaire. Si les faits relèvent d’une contravention de 5ème classe (article R. 645-12 du Code pénal), l’infraction peut glisser vers le délit (article 431-22) s’il est prouvé que l’homme a agi dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement. Il encourrait alors jusqu’à un an d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Pas de confrontation avec les enfants
Dans un mail envoyé aux parents, la maire du village a assuré qu’il n’y avait « eu aucune confrontation avec les enfants ». Aucun d’entre eux n’aurait été témoin de l’incident.
Les élèves, « assez agités et perturbés », sont encouragés à « mettre des mots sur leurs émotions » sans préciser une intervention de la Cellule d’écoute de l’Éducation nationale.
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