C'est une étape importante dans le dossier Alstom: la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) a rendu fin décembre un avis favorable à la déclassification de cinq documents demandée par le parquet national financier. Publié le 29 décembre 2021 au Journal officiel, cet avis concerne cinq notes de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) datées du 15 mai 2014 au 16 juillet 2015 et portant la mention "secret défense".
C'est Cécile Guillet, premier vice-procureur du Parquet national financier, qui est à l'origine de cette demande. Cette magistrate est chargée de l'enquête préliminaire ouverte dans le cadre du dossier Alstom pour "corruption d'agent public étranger, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt". Comme le veut la procédure, elle s'est adressée à la ministre des Armées Florence Parly qui s'est alors tournée vers la CSDN pour lui demander son avis le 7 décembre 2021. Désormais, la décision est entre les mains de la ministre. Depuis plusieurs années, les autorités régaliennes (Elysée, Matignon, Affaires étrangères, Défense, intérieur) suivent systématiquement les avis (favorables, partiellement favorables, défavorables) de la CSDN.
Emmanuel Macron était alors ministre de l'Economie
Créée en 1998, cette autorité indépendante est chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification. Son avis est rendu à la suite de la demande d'une juridiction française ou du président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ou du Sénat chargées des affaires de sécurité intérieure, de la défense ou des finances. Depuis sa création, elle a rendu quelque 380 avis.
Déclassification de notes « secret défense » sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et en Irak
La délicate affaire politico-financière Alstom débute en janvier 2019 avec une lettre adressée au procureur de la République de Paris, par l'ex-président de la commission d'enquête à l'Assemblée sur la "politique industrielle de la France", Olivier Marleix. Le député (LR) d'Eure-et-Loir, s'interroge sur les circonstances de la vente du pôle énergie d'Alstom à l'entreprise américaine General Electric (GE) en 2014 et sur le rôle joué par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie. Olivier Marleix s'étonne que la justice française n'ait "jamais ouvert d'enquête" sur Alstom alors que cette entreprise avait payé une amende à la justice américaine en 2014 pour des faits de corruption. Le parquet de Paris transmet alors la procédure au Parquet national financier qui ouvre l'enquête préliminaire dont héritera Cécile Guillet.
Pierre-Marie GIRAUD
