La ministre des Armées Florence Parly va suivre deux avis de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) datant du 17 novembre. Ces avis, publiés vendredi au Journal officiel sont favorables à la déclassification de documents concernant l'utilisation d'armes chimiques en Syrie et en Irak à compter de 2012.
Dans un premier avis, la CSDN se déclare favorable à la déclassification de onze notes de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de quatre autres de la Direction du renseignement militaire (DRM). Ces documents portent sur le bombardement au gaz sarin par l'armée syrienne dans la région de La Ghouta, près de Damas, le 21 août 2013. Ces bombardements, effectués par l'armée loyaliste du président syrien Bachar el-Assad, visaient des quartiers tenus par des opposants au régime. Ils avaient provoqué la mort de 500 à 2.000 personnes, en majorité civiles, selon les estimations. Une information judiciaire est ouverte dans ce dossier pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité".
Dans un second avis, la CSDN émet également un avis favorable à la déclassification de quatre notes de la DGSE concernant des soupçons sur l'utilisation d'armes chimiques par l'Etat islamique en Irak et en Syrie à partir de 2012, contre des populations civiles. Une enquête préliminaire est ouverte pour "crimes contre l'humanité, crime de génocide et crimes de guerre".
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Créée en 1998, la CSDN est une autorité indépendante chargée de se prononcer, à la demande du ministère concerné et sollicité par un juge d'instruction, sur la déclassification de documents nécessaires à l'enquête judiciaire. Depuis sa création, la CSDN a rendu quelque 360 avis (favorables, partiellement favorables ou défavorables) pour la déclassification de documents "secret défense" de l'Elysée, de Matignon et des ministères régaliens, comme les Affaires étrangères, la Défense ou l'Intérieur. Ces cinq dernières années, ses avis ont été systématiquement suivis par les autorités concernées.
L'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), né en 2013, est un service interministériel rattaché à la Gendarmerie. Commandé par le général Jean-Philippe Reiland, il compte une trentaine d'enquêteurs et gère quelque 160 dossiers. Les dossiers syriens y sont les plus nombreux devant les dossiers concernant le Rwanda, le Liberia, la Libye, la Serbie et, depuis un an, les dossiers relatifs aux crimes de haine commis en France.
PMG
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