Le Conseil d'Etat a débouté vendredi 19 janvier 2024 un officier supérieur de gendarmerie qui contestait le blâme du ministre des Armées qui lui avait été infligé le 20 mars 2023 pour avoir "tenu des propos racistes" devant d'autres hauts gradés.
L'officier s'était également vu reprocher d'avoir "participé pendant le confinement (…) à un déjeuner avec des membres du forum "Recolonisation France'", un mouvement d'ultradroite, depuis démantelé, qui était piloté par des militaires et d'anciens militaires. Enfin, l'officier aurait ouvertement "critiqué la politique vaccinale du Gouvernement", alors qu'il occupait le poste de commandant en second de la Gendarmerie de l'Air, selon le ministère des Armées.
Arguments rejetés
Si l'officier "soutient qu'il n'a pas émis de critique ferme à l'égard de l'action du Gouvernement quant à la politique vaccinale, il ressort (…) du rapport d'enquête administrative (…) qu'il avait fait part au sein de l'état-major de la gendarmerie de l'Air de Vélizy-Villacoublay de ses opinions très critiques", retient pour sa part le Conseil d'Etat dans un arrêt en date du 19 janvier 2024.
Et "aucun élément" du dossier ne permet de dire que cette enquête administrative aurait été "menée à charge" au vu des témoignages "circonstanciés et concordants" dont elle fait état, souligne la juridiction.
"La décision (…) ne qualifie pas les faits sanctionnés de manquements à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs", fait remarquer au demeurant la plus haute juridiction administrative française. L'officier "ne peut donc (…) soutenir que l'autorité disciplinaire (…) les aurait inexactement qualifiés comme tels".
Pas une sanction disproportionnée
"Alors même que sa manière de servir aurait donné satisfaction", le Conseil d'Etat ne trouve pas au final que ce "blâme du ministre" soit une "sanction disproportionnée", comme le soutenait pourtant le colonel de gendarmerie.
Les juges – qui ne se sont pas prononcés sur la réalité des propos racistes et de son déjeuner avec "Recolonisation France" – ont donc rejeté la requête du colonel de gendarmerie. Ce dernier, qui a été muté en janvier 2022 sur un poste de "chargé de mission" à la région de gendarmerie d'Île-de-France, et qui réclamait 5.000 euros à l'Etat pour ses frais de justice, a donc aussi été débouté sur ce point.
(Avec GF / PressPepper)
