Un an après le début de son déploiement, le bilan de Protect’Envi montre une progression rapide. Fin juin 2026, la plateforme comptait encore 264 collectivités utilisatrices pour 545 procédures réalisées, selon les chiffres publiés par la direction interministérielle du numérique (Dinum), qui co-porte le projet.
Concrètement, Protect’Envi est une plateforme en ligne accessible gratuitement aux agents publics via une connexion ProConnect. Une fois identifié, l’élu ou l’agent communal renseigne en une dizaine de minutes les informations relatives au dépôt constaté. Sa localisation, son volume estimé et les éléments d’identification de l’auteur présumé. Le site génère ensuite automatiquement les pièces nécessaires à la procédure administrative prévue par l’article L. 541-3 du Code de l’environnement. Un rapport de constatation, qui doit être signé par un agent assermenté, et une lettre d’information adressée à l’auteur présumé, qui dispose alors de dix jours pour présenter ses observations.
L’outil intègre également un simulateur d’éligibilité à la procédure et un calculateur d’amende, qui en estime le montant selon son volume, sa nature, sa dangerosité et le profil de l’interessé. Une équipe dédiée du Cesan peut en outre accompagner directement la collectivité dans le choix du montant de la sanction et la rédaction de l’arrêté municipal, jusqu’à 15 000 euros.
Cette voie administrative, plus rapide qu’une plainte souvent classée sans suite faute de moyens judiciaires suffisants, permet à la commune de recouvrer elle-même le produit de l’amende, et non plus à l’État. Elle peut être déclenchée quel que soit le zonage police ou gendarmerie du territoire concerné, la procédure relevant du pouvoir de police du maire.
Réponse numérique à un phénomène peu sanctionné
Le développement de Protect’Envi répond à un constat documenté par le Cesan lui-même : la criminalité environnementale serait devenue la quatrième source de revenus illicites au monde, avec une progression de 5 à 7 % des infractions par an, alors que seulement 1 % des affaires jugées par les tribunaux français concernent l’environnement. Sur le seul volet des dépôts sauvages, la France en compterait près de 36 000 sur son territoire, pour plus d’un million de tonnes de déchets abandonnés chaque année selon l’association Gestes propres, avec un coût de gestion estimé à environ 60 000 euros par an et par commune d’après l’Ademe.
Face à ce constat, le Cesan a construit Protect’Envi avec la méthode dite de « start-up d’État », en s’appuyant sur l’incubateur de la Dinum. Une phase d’investigation menée en 2024, une cinquantaine d’entretiens avec des gendarmes, des élus et des partenaires institutionnels dans quatre départements, a fait émerger les dépôts sauvages comme la priorité à traiter en premier.
Un prototype a ensuite été testé dans les Yvelines au premier semestre 2025, avant un élargissement à une dizaine de départements, puis un déploiement national engagé depuis octobre 2025. Le Cesan travaille désormais à de nouvelles fonctionnalités, dont un agent doté d’intelligence artificielle pour assister la rédaction des procédures.
Un arsenal numérique plus large
Protect’Envi s’inscrit dans une série d’outils développés par le pôle innovation du Cesan à destination des élus et des gendarmes : Enviro’Gend, une application métier destinée aux enquêteurs ; Diag’Envi, un diagnostic des vulnérabilités environnementales réalisé en binôme avec le maire ; et Gend’Élus, le dispositif plus large d’accompagnement des collectivités sur les questions de sécurité et d’environnement, accessible 24h/24 via un service de tchat avec un gendarme.
Pour ce qui est de la formation, les animateurs de Protect’Envi organisent chaque semaine un webinaire gratuit de 45 à 60 minutes, ouvert aux élus comme aux directeurs de services, agents, policiers municipaux ou gardes champêtres, pour présenter la procédure administrative et son maniement sur la plateforme. Les deux prochaines sessions sont programmées pour les 25 et 27 août, avec inscription en ligne sur le site Protect’Envi.
Cesan ?
Créé en 2023, le Commandement pour l’environnement et la santé est l’unité spécialisée de la gendarmerie nationale chargée de piloter et de coordonner l’action de l’institution en matière de sécurité environnementale et de santé publique, de la prévention jusqu’à la répression.
Son champ de compétence couvre cinq grands domaines : la protection des milieux naturels et des espèces, la préservation du cadre de vie, dont la lutte contre les dépôts sauvages et la gestion des déchets, la sécurité sanitaire et alimentaire, la police de la transition énergétique face aux éco-fraudes, et la lutte contre les trafics portant atteinte à la santé publique.
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