Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi 24 mars 2026 un durcissement de la législation contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, la consommation de stupéfiants, les rodéos motorisés, ou la violence dans les stades. Un projet de loi, baptisé « Ripost » (pour Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public), est présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Evoqué dans les grandes lignes par le ministre au JT de 20h de TF1, ce projet de loi attendu depuis plusieurs mois ambitionne de créer un « choc d’autorité » contre la délinquance et la criminalité organisée. En donnant notamment des moyens d’action et d’investigation renforcés aux enquêteurs et aux forces de sécurité. À commencer par un durcissement de la législation, voire sa création quand elle est encore inexistante.
Lutte contre le fléau du protoxyde d’azote
La lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote est justement l’un des principaux objectifs de ce projet de loi. Jusqu’à présent, seules des circulaires ainsi que des arrêtés municipaux et préfectoraux interdisaient ce mésusage. Mais il n’existait pas de législation spécifique pour lutter contre ce fléau. La loi Ripost prévoit la création de trois délits. Ils permettront de sanctionner la consommation de protoxyde d’azote, mais aussi la conduite sous son emprise et son transport illégitime.
Le ministre de l’Intérieur a ainsi expliqué qu’inhaler le produit serait passible d’une « peine d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende », avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport du produit sans motif légitime sera passible « de deux ans de prison et 7.500 euros d’amende ». Et enfin, la conduite sous son emprise, de « trois ans de prison et 9.000 euros d’amende », a-t-il ajouté.
Lors du dernier salon Milipol Paris, L’Essor avait rencontré Guillaume Nesa, président et co-fondateur de la société Olythe, basée à Aix-en-Provence. L’entreprise, spécialisée dans l’analyse de l’air, a créé un appareil permettant le dépistage de la consommation de protoxyde d’azote, sur le modèle d’un éthylotest. Déjà adoptée par plusieurs pays dans le monde, cette solution est suivie de près en France. Sur la base de cette nouvelle législation, l’appareil pourrait permettre de réaliser des contrôles.
Une quatrième mesure vise tout particulièrement la vente de ce produit normalement réservée aux professionnels de la restauration ou aux services médicaux. Elle doit se substituer à un texte déjà adopté par les parlementaires visant à interdire la vente aux particuliers. Dans le cadre de cette loi, la vente doit faire l’objet d’un encadrement plus stricte. Notamment concernant la plage horaire pour l’acheter, avec une interdiction de vente la nuit. La vente illégale sera elle aussi sanctionnée. Les contrevenants risquent jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende, avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros. Les commerces contrevenants feront aussi l’objet d’une fermeture administrative. « Un progrès significatif », selon Laurent Nuñez.
Les autres mesures du projet de loi Ripost
Outre le protoxyde, d’autres mesures figurent dans ce projet de loi plus global de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée. C’est le cas par exemple de la lutte contre la consommation de drogue. Outre l’augmentation de l’AFD à 500 euros, annoncée mi-décembre 2025 à Marseille par Emmanuel Macron, le nouveau texte prévoit une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. Les personnes verbalisées plusieurs fois pour usage pourront ainsi voir leur permis annuler par décision du préfet, a explique Laurent Nuñez. Mais uniquement après le passage devant une commission médicale.
Concernant les rodéos motorisés, le projet de loi Ripost prévoit une AFD de 800 euros. Une amende doublée d’une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire.
Le projet de loi Ripost prévoit également des mesures au sujet des violences dans les stades, avec la mise en place d’interdictions administratives temporaires, l’évacuation des squatteurs de logements, et la détention, du transport illicite et de la vente de mortiers d’artifice. Ces produits pyrotechniques sont régulièrement utilisés comme armes contre les forces de sécurité.
« Choc d’autorité » et « d’efficacité »
En plus de cet arsenal juridique offensif, le texte comporte un second volet. Celui-ci vise à créer, selon le ministre, un « choc d’efficacité ». Il doit apporter aux enquêteurs et aux forces de sécurité des « moyens d’action et d’investigation » supplémentaires.
Dans le panel de mesures proposées, figure l’extension de l’expérimentation de la vidéoprotection augmentée (caméras algorithmiques) jusqu’au 31 décembre 2030. Un système sans reconnaissance faciale ni connexions avec des fichiers, précise le ministre. Il anticipe ainsi les fréquentes levées de boucliers sur ces sujets technologiques dénoncés comme liberticides. Il pourra équiper les bâtiments et les lieux pouvant être des cibles pour des attaques terroristes. Mais aussi les moyens de transport permettant d’y accéder, a détaillé Beauvau.
Autre point technologique : le développement des systèmes de lecture automatique des plaques d’immatriculation (Lapi) pour les gendarmes et les policiers.
Enfin, après l’adoption de la loi visant à mieux lutter contre le narcotrafic en juin 2025, Ripost inclue de nouvelles mesures pour lutter contre la criminalité organisée. Parmi elles, la possibilité pour gendarmes et les policiers de pratiquer des fouilles, notamment de coffres, sans réquisition du procureur. Et ce jusqu’à 40 kilomètres des frontières terrestres et du littoral.
Dans ce projet également, l’autorisation d’utiliser des techniques spéciales d’enquêtes étendue au trafic de médicaments. Ou encore le passage à 72 heures des gardes à vues en matière de criminalité organisée financière (contre 48 heures actuellement).
Ce projet de loi devrait être inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant l’été. Le Gouvernement espère son adoption d’ici l’automne.
(Avec l’AFP)
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