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Principaux points du projet de loi antiterroriste qui doit être présenté jeudi en conseil des ministres et qui doit, selon le credo avancé par le ministère de l’Intérieur, “concilier efficacité avec le respect des libertés publiques essentielles” Ce texte, qui a reçu le feu vert du Conseil d’État après avoir …

La loi relative à la Sécurité publique est publiée le 1er mars 2017 au Journal officiel. Pour Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, « cette loi est une réponse aux difficultés auxquelles nos forces de l’ordre sont confrontées chaque jour, dans un contexte où la violence à leur égard a …

Le Parlement a adopté le vendredi 17 juillet 2015 la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, portant un volet très attendu consacré aux APNM. Tour d'horizon des opinions du côté des associations existantes.

Le président François Hollande a soutenu jeudi l’action du ministre de l’Intérieur, qui, a-t-il dit, est “reconnu comme étant un républicain capable de faire respecter la loi”. “En matière de délinquance et de sécurité, nous avons défini une politique”: “les zones de sécurité prioritaires”, a-t-il déclaré lors de sa deuxième …

Les sénateurs ont rejeté jeudi une proposition de loi UMP visant à élargir le droit des policiers à utiliser leurs armes à feu, ses auteurs, Pierre Charon et Louis Nègre, jugeant “inacceptable qu’aujourd’hui, en France, un policier doive avoir été blessé pour être juridiquement en mesure de riposter”. Pour Manuel …