Le Tribunal administratif (TA) de Lyon vient de donner raison au régulateur des transports sanitaires des Hospices civils de Lyon (HCL), réserviste de la Gendarmerie, en sommant la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est de le laisser candidater à un poste de réserviste dans la Police.
Fabienne Buccio, préfète du Rhône et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, devra donc réparer "l'erreur manifeste d'appréciation" commise par son prédécesseur, Pascal Mailhos, qui n'avait "pas retenu la candidature" de l'intéressé le 26 octobre 2022.
Selon l'article L411-7 du Code de la sécurité intérieure, "la réserve opérationnelle de la Police est destinée à des missions de renfort temporaire des forces de sécurité intérieure et à des missions de solidarité en France et à l'étranger". Le recrutement compte trois phases de sélection: entretien avec une commission de recrutement, contrôle de l'aptitude physique, préparation à la réserve opérationnelle. "Ce recrutement vise à sélectionner les candidats en fonction de leurs aptitudes physique, comportementale et technique", résume le Tribunal administratif de Lyon dans un jugement daté du 13 mai 2024. "Il permet de vérifier l'aptitude des candidats au port et à l'usage de l'arme."
Le préfet avait alors estimé que les motivations et les compétences du requérant ne le rendaient "pas apte à exercer une mission" dans la réserve de la Police. Le TA de Lyon a rappelé, dans sa décision, qu'en plus d'être réserviste de la Gendarmerie, cet homme exerce, dans le civil, en tant que régulateur des transports sanitaires aux Hospices civils de Lyon.
"Attrait pour les métiers de la sécurité"
L'intéressé a détaillé sa motivation, mettant en avant son "attrait pour les métiers de la sécurité" et son "envie de diversifier son expérience au sein des forces de l'ordre", relève la juridiction. Des motifs qui ne sont d'ailleurs "pas contestés par l'administration".
Réserviste de la Gendarmerie depuis 2010, ajoutent les juges, il a été promu en décembre 2021 maréchal des logis-chef de réserve. Sa notation pour l'année 2022 précise qu'il démontre "de belles qualités humaines et professionnelles qui lui valent sa récente promotion" et attestent de "la confiance placée en lui par sa hiérarchie". Le requérant avait par ailleurs obtenu son habilitation d'agent de police judiciaire adjoint en juin 2012, relève le TA de Lyon.
"La décision fondée sur les motifs tirés de ce que l'intéressé ne présentait pas la motivation et les compétences le rendant apte à intégrer la réserve de la Police est donc entachée d'une erreur manifeste d'appréciation", conclut la juridiction. La préfecture a été sommée de lui permettre de poursuivre le processus de recrutement et de le soumettre à un contrôle de son aptitude physique d'ici au 13 août 2024.
GF (PressPepper)
Réserves opérationnelles de la Police et de la Gendarmerie : un double engagement est-il possible ?
