jeudi 25 février 2021
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Un sous-officier de la Gendarmerie s'attaque au temps de travail (Illustration - Ph: M.GUYOT/ESSOR)
Un sous-officier de la Gendarmerie s'attaque au temps de travail (Illustration - Ph: M.GUYOT/ESSOR)

Pourquoi l’organisation du temps de travail des gendarmes est de nouveau menacée

Le temps de travail des gendarmes pourrait bien être remis en cause après les conclusions de l‘avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, qui s’est penché sur le cas d’un militaire slovène.

Février 2014. A Slovenska Bistrica, un sous-officier slovène commence sa semaine de garde de la caserne. Sept longs jours où il devra être en permanence joignable, H24. Mais pour son armée, le soldat travaille seulement huit heures par jour, complétées d’une indemnité d’astreinte. Sept ans plus tard, la longue garde slovène pourrait bien avoir raison de l’organisation actuelle du temps de travail de la Gendarmerie française.

Car après avoir été portée devant des juridictions slovènes, l’affaire du sous-officier slovène est arrivée devant la Cour de justice de l’Union européenne. Et ce 28 janvier 2021, l’avocat général Henrik Saugmandsgaard a rendu des conclusions qui ont certainement fait tousser dans les états-majors français. Elles annoncent en effet peut-être une future condamnation de la France sur la question du temps de travail des militaires.

Les militaires, des travailleurs comme les autres

En réponse aux questions préjudicielles de la République de Slovénie, l’avocat général est en effet très clair. Pour lui, contrairement à ce que le gouvernement français assure, les militaires sont en effet bien des travailleurs au sens de la directive sur le temps de travail. Une qualité indépendante, assure le juriste, qu’ils soient liés aux forces armées par contrat ou qu’ils aient le statut de fonctionnaires.

Résultat? Pour l’avocat général, les États-membres de l’Union européenne ne peuvent exclure en permanence tous les militaires du bénéfice des directives sur le temps de travail. Une pierre dans le jardin d’Emmanuel Macron. Le président avait expliqué en 2017 qu’il comptait bien que les Armées et la Gendarmerie ne soient pas concernées par la directive européenne du temps de travail.

Lire aussi: Emmanuel Macron remet en cause la directive du temps de travail

Question des activités spécifiques

L’avocat général danois estime cependant que cette directive ne saurait s’appliquer pour plusieurs activités des militaires. Il s’agirait par exemple des activités liées tout d’abord aux opérations militaires. Que ce soit à l’étranger ou sur le sol national. Mais aussi la formation, l’entraînement et les exercices. Cela pourrait être également le cas des activités liées à la gestion des catastrophes naturelles ou technologiques. Ou encore lors d’attentats ou d’accidents majeurs.

“Les États-membres devraient pouvoir définir, dans leur droit national, d’autres activités des forces armées exclues des règles des directives” sur le temps de travail, “pour autant que ces activités soient spécifiques et qu’ils démontrent que cela est strictement nécessaire à la bonne marche des activités en question”, avertit le juriste. En tout état de cause, rappelle l’avocat général, l’activité de garde des installations militaires ne fait pas partie de ces activités spécifiques.

Les réactions des gendarmes

Des conclusions regardées de près par les gendarmes. “Ce n’est donc plus qu’une question de temps pour que le droit soit appliqué”, a commenté l’association Eunomie. “A force de vouloir ressembler à un fonctionnaire on finit par le devenir, regrette de son côté Gendarmes et citoyens sur sa page Facebook. Pourtant lorsqu’on intègre les armées c’est pour être différent, avec une vision différente de l’engagement, même au quotidien.”

Lire aussi: Un sous-officier s’attaque au temps de travail des gendarmes

L’Arme avait revu son organisation sur le temps de travail en 2016. Ce sous la pression de l’association GendXXI, qui jugeait illégale l’instruction 1.000 sur le temps d’activité. Finalement, la Gendarmerie s’était adaptée en publiant l’instruction provisoire de juin 2016. Celle-ci introduit la notion de temps de travail effectif et porte à 11 heures consécutives le droit au repos physiologique journalier.

Une adaptation bancale pour la Cour des comptes. Dans un rapport de 2018, elle remarquait que l’Arme “reste soumise à l’obligation de transposition de la directive de 2003 dans son ensemble”. “L’organisation adoptée en juin 2016, présentée comme transitoire et qui a encore un caractère incomplet, se prolonge et expose l’État à de nouveaux risques de recours contentieux“, avertissaient les magistrats financiers.

A contrario, le commandement avait alerté à plusieurs reprises sur les conséquences de cette évolution. L’ancien patron des gendarmes avait ainsi estimé que la transposition de la directive européenne sur le temps de travail avait dégradé de 6% sa capacité opérationnelle. Une inquiétude reprise aujourd’hui par le député (LR) Jean-Louis Thiériot.

Mais aussi par le sénateur (LR) Cédric Perrin. Ce dernier s’est ému au micro de France Info de la création “d’une usine à gaz monstrueuse”. Affaire à suivre.

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12 Commentaires

  1. Marcaire marcaire

    en ce qui concerne les appartements de Satory
    Eté 1956 déplacé en AFN domaine du pont blanc à El arouch constantinois un peloton celui de l’escadron 10:6bis est logé durant 6 mois dans une étable après évacuation des chèvres .
    peu d’évolution à ce jour.
    Au retour 25 gendarmes hospitalisés le palu ok mais le reste n’a jamais été signalé.
    Bon courage à vous et à vos familles.

    • Roulland

      Bonne réception du témoignage et bon courage aux familles. Merci.

  2. Gaillard Michel André

    On en demandé trop a la gendarmerie et a la police.ces gens sont a bouts.
    De plus, dé qu’un malfrat a pris un coups parce qu’il se débat comme un damné, on va dire c’est la bavure.
    Ils ne sont pas soutenus par leur hiérarchie, hautement supérieure. La haut on veut pas de vagues, y a le ministre. Donnez plus de moyens aux polices, les voyous gagnes du terrain. Etc…

    • Hervé COZIC

      Bonjour – Je suis désormais retraité depuis sept ans désormais, mais j’ai toujours la fibre “gendarme”. Lorsque j’étais en activité, je dénonçais le manque de réponses pénales à la hauteur! J’ai participé à une époque à la simplification des écritures? Hélas, désormais, nous sommes revenus à une situation telle que les gendarmes sont débordés à cause des demandes excessives de renseignements judiciaires ou de pièces supplémentaires, inutiles puisque les infractions sont caractérisées ou non! Des réponses pénales justes et efficaces, voilà ce qu’il nous faut ! Quant aux supérieurs, ils ont une carrière à poursuivre!!!

    • Porrini daniel

      Les gendarmes et policiers exercent un métier indispensable et difficile..manque de moyens.manque de reconnaissance, ils sont les garents de nos institutions..il faut les soutenir ,sans eux c est l ‘anarchie et le désordre, quand on a rien à se reprocher, on obtempère, faudrait il aussi que la justice prenne ces responsabilités ainsi que nos chers députés et gouvernants..mais là hélas, je rêve ..citoyens soutenez nos forces de l’ordre

    • Charles

      Bánská bistrica est en Slovaquie et non en Slovénie

    • Duffet

      Bonjour. Vos idées sont bonnes. Dommage pour toutes ces fautes ou erreurs d’orthographe. Lorsque j’étais à Chaumont, en 1971, le soir après 22 heures nous nous retrouvions une dizaine en salle d’études pour tenter d’améliorer nos lacunes en cette matière, qui fait tant défaut. Il n’est jamais trop tard.

  3. Porrini daniel

    Les gendarmes et policiers exercent un métier indispensable et difficile..manque de moyens.manque de reconnaissance, ils sont les garents de nos institutions..il faut les soutenir ,sans eux c est l ‘anarchie et le désordre, quand on a rien à se reprocher, on obtempère, faudrait il aussi que la justice prenne ces responsabilités ainsi que nos chers députés et gouvernants..mais là hélas, je rêve ..citoyens soutenez nos forces de l’ordre

  4. Hirondelle

    La transposition partielle du contenu de la disposition européenne s’est traduite par l’instauration de la Récupération physiologique journalière, un délai de 11 h entre la fin d’un service nocturne et la reprise d’un service diurne. A défaut d’être assuré immédiatement, il donne droit à une Récupération physiologique compensée.
    Dès 2017, cette mesure génère une baisse de la durée moyenne du temps de travail de 4,8 % pour la Gendarmerie départementale et de 6 % pour la Gendarmerie mobile. (Cf. Cour des Comptes ou Sénat loi de finance)
    En moyenne, la baisse de l’activité s’élevait à 5,5 %, soit l’équivalent temps plein (E.T.P) de 5.500 militaires ce malgré une augmentation corrélative de l’effectif de 5,4 %.
    Déjà, il était envisagé que la limitation de la durée du temps de travail à 48 h/semaine, entraînerait une dégradation supplémentaire de 3 % soit 3000 E.T.P.
    Cela conduit à reconsidérer la conception du service avec l’organisation de la gendarmerie nationale autour de la fonction intervention par le biais du Dispositif de Gestion des Évènements. Le moyen de dégager des marges de manœuvre opérationnelles réinvesties sur les autres fonctions de sécurité du quotidien (contact, prévention de proximité, renseignement, empreinte au sol), enfin de  contribuer au bien-être des gendarmes, à la sécurité des interventions et à la diminution des astreintes inutiles. Un dispositif qui soulèverait déjà des récriminations de la part d’élus locaux.
    En outre, serait suggéré la réduction du temps consacré à des enquêtes judiciaires, en oubliant son impact formateur et surtout la mémorisation de petits délinquants dans des fichiers à même de les identifier pour d’autres faits plus graves, présents, passés ou futurs.
    Alors que depuis des années ans l’institution a dû se substituer à des taches de greffiers (COPJ) puis absorber les modifications de la procédure pénale de plus en plus chronophage en temps de travaiL
    Or, la diminution du temps de disponibilité est susceptible de réduire l’aguerrissement des personnels face aux diverses missions à accomplir. Ce qui a pu apparaître au niveau des techniques du M.O au temps des Gilets jaunes ou plus récemment à Ambert.
    L’enchaînement de l’application de la directive européenne réduirait considérablement la différence d’organisation d’emploi de la Gendarmerie par rapport à celle de la Police, ce qui en faisait sa spécificité.
    Dans cette hypothèse, quel serait l’intérêt pour des collectivités de financer la construction et l’entretien de casernement dont il apparaîtrait qu’ils sont occupés à temps partiel, contrairement au principe énoncé par l’institution ?

    • palombe

      hirondelle,

      Le Président de la République a été plus concis et plus précis le 18 octobre 2017 :”Sur le sujet du temps de travail,je dirai aussi clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la gendarmerie que les militaires de manière générale ne soient pas concernés par la directive bien connue.Les choses sont claires,notifiées à qui de droit et seront portées jusqu’à leur terme.”
      D’autre part,avez-vous personnellement la preuve que “l’aguerrissement” des GM soit en cause lors des manifestations des gilets (sans majuscule) jaunes et celui des GD engagés et assassinés à Ambert ?
      Si non, shut up !
      Il est vrai que lorsque l’on a effectué son Service national dans un Centre mobilisateur,on est légitime pour traiter de l’aguerrissement des autres…

      Pour mémoire,la définition de s’aguerrir est :devenir,être plus robuste,plus résistant;s’habituer à des choses pénibles.

      • Hirondelle

        A chacun sa conviction. Force est de constater que le cadre d’accomplissement du service national n’a aucune influence sur le profil de carrière des personnels de la gendarmerie.
        A défaut, l’institution se serait privée de généraux, issus des gendarmes auxiliaires, dont certains exercent ou ont exercé des fonctions majeures au sein de l’administration centrale.
        Enfin, depuis 1997 et la suspension de la conscription, l’essentiel du recrutement de la gendarmerie provient des rangs des GAV dont la formation militaire élémentaire n’est jamais apparue supérieure à celle des générations issues du service national.

        • palombe

          Bonsoir,

          Les généraux de la Gendarmerie issus des Ga (puis ultérieurement des GAV) se comptent sur les doigts d’une main et,à ma connaissance,aucun n’a intégré le top 5 de la DG ou n’a été IGAG, fonctions majeures s’il en est.
          L’essentiel du recrutement de la Gendarmerie ne provient pas des GAV. Désormais,l’instauration des recrutements distincts interne et externe et la publication du nombre des candidats admis à chacun de ces concours sont là pour le prouver.
          Le Service national ayant été inégalitaire,tous les appelés,à commencer par les “planqués”..,n’ont pas eu le même niveau de formation militaire élémentaire.
          Je ne m’avancerai pas à faire une comparaison avec celle des GAV.

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