samedi 6 juin 2020
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Un sous-officier de la Gendarmerie s'attaque au temps de travail (Illustration - Ph: M.GUYOT/ESSOR)
Un sous-officier de la Gendarmerie s'attaque au temps de travail (Illustration - Ph: M.GUYOT/ESSOR)

Un sous-officier s’attaque au temps de travail des gendarmes

INFO L’ESSOR – C’est le pot de terre contre le pot de fer. Un sous-officier s’est lancé dans une croisade juridique pour la transposition de la directive européenne sur le temps de travail.

Débouté une première fois par le Conseil d'Etat, le sous-officier va engager une nouvelle action (Photo d'illustration M.G/L'Essor).
Débouté une première fois par le Conseil d’Etat, le sous-officier va engager une nouvelle action (Photo d’illustration M.G/L’Essor).

Un combat solitaire qui a commencé par une première défaite. Le 4 octobre, le Conseil d’État a débouté ce gendarme de la Haute-Vienne. La plus haute juridiction de l’ordre administratif français estimait que l’action du sous-officier était bien trop tardive. Ce dernier avait en effet attaqué l’instruction provisoire 36132 sur le temps de repos. Or, rappelle le Conseil d’État, le délai de recours contentieux est de deux mois alors que l’instruction provisoire avait été publiée le 8 juin 2016.

Lire aussi sur L’Essor: Emmanuel Macron remet en cause la directive du temps de travail

Mais pas de quoi décourager ce gendarme soucieux de faire valoir ses droits. Selon nos informations, un deuxième round est à prévoir. Une nouvelle action serait en cours de préparation. Et cette fois-ci, elle viserait bien la non application de la directive européenne sur le temps de travail, et non comme précédemment sur le temps de repos. En clair, le nouveau missile serait -cette fois- mieux ciblé.

Droits bafoués sur le temps de travail

Sollicité par L’Essor, le gendarme contestataire a refusé de s’exprimer. Il est en effet tenu par son devoir de réserve. Reste qu’il est visiblement hérissé par la lenteur de la France à transposer la directive européenne sur le temps de travail. Elle date en effet de 2003! Les choses ont pourtant bougé depuis seize ans. Faute de réforme de l’intérieur, des actions contentieuses ont contraint la Gendarmerie à s’adapter en publiant l’instruction provisoire de juin 2016. Celle-ci introduit la notion de temps de travail effectif et porte à 11 heures consécutives le droit au repos physiologique journalier.

Mais pour le sous-officier, l’adaptation de la Gendarmerie n’a sans doute pas été suffisante. Dans le mémoire transmis au Conseil d’Etat, dont nous avons eu copie, le caractère provisoire de l’instruction est contesté. De même, l’action contentieuse pointe l’absence d’une circulaire ayant pour vocation d’intégrer la durée maximale hebdomadaire de travail.

Insolite, l’action n’est pas à balayer d’un revers de la main. La Cour des comptes soulignait elle-même dans un rapport de 2018 la situation bancale de la Gendarmerie sur ce sujet. Elle “reste soumise à l’obligation de transposition de la directive de 2003 dans son ensemble”, expliquaient les magistrats de la rue Cambon. “L’organisation adoptée en juin 2016, présentée comme transitoire et qui a encore un caractère incomplet, se prolonge et expose l’État à de nouveaux risques de recours contentieux“, avertissaient-ils. Une mise en garde bien entendue par ce sous-officier de la Haute-Vienne.

Gabriel Thierry

16 Commentaires

  1. Al Dente

    Ce s/officier fait valoir ses droits, soit…quid de ses devoirs qui sont les siens vis à vis de l’attribution du LNAS? Ceci dit, on verra bien l’issue de la battle…

    • jacswr

      Les gendarmes sont-ils encore des militaires ? les militaires en Opex sont-ils régis par les mêmes normes ? il est à craindre ce que beaucoup souhaitent à savoir alignement des statuts gendarmerie et police. Je doute que les gendarmes soient gagnants dans une telle démarche mais je ne connais pas assez le sujet …

  2. 🙏💪

  3. Le vieux

    Ancien de l arme je me permet de faire remarquer à ce sous officier qu’ avec les 45 jours de permissions, 2 jours de repos par semaine et une dizaine de fériés dans l année un gendarme ne travaille qu’ un jour sur deux et bénéficie du LNAS
    Je pense qu’ il n’y a plus trop de raisons de se plaindre

    • Le jeune

      Mdr un jour sur deux, je bosse 288h par mois en moyenne.

    • Gendarme de père en fils depuis 1940 ; j’ai totalisé 35 années de service. Cela fait 23 ans ce mois-ci que je suis en retraite. Lorsque j’ai embrassé la carrière de gendarme en 1963, il était courant que l’on nous dise : “si cela ne vous convient pas, la porte est ouverte, on ne vous retient pas, il y en a d’autres qui attendent”. Depuis plusieurs décennies, la Gendarmerie a bien changé. Les dimanches et jours fériés décomptés des permissions ou récupérables, le logement de fonction etc… A mon époque, on aimait notre travail, on ne comptait pas nos heures, on connaissait nos devoirs ; ce qui ne semble pas être le cas de ce militaire.

    • Demandez à un gendarme mobile le nombre d’heures travaillés dans une journèe.

    • Le vieux radote, il faut savoir évoluer, ne pas jalouser les avancées sociales sous prétexte que ça n’existait pas de son temps. Le métier a changé. Je suis un ancien brigadier-chef de la PN en retraite depuis 24 ans, je vois bien que ça a changé aussi dans la PN, mais c’est le contraire, ils perdent les acquis que les anciens ont obtenus sans réagir. C’est leur problème.

  4. Toujours plus un mal bien Français ????????????

    • Bébert

      Affecté dans la Vienne il ne doit pas être trop débordé. Il pourrait mettre ses compétences juridiques au service de la police judiciaire.
      Je suggère que l’on supprime l’ISSP de tous les Gendarmes de façon à pouvoir doubler les effectfs.

      • leo

        Je ne sais pas qui vous êtes cher “bébert”, mais je suis atterré par votre commentaire abject, sans fondement. Vous connaissez personnellement ce gendarme ? Si non, de quel droit vous positionnez vous sur ses compétences ? Qui êtes vous ? Les donneurs de leçons sont rarement les plus irréprochables… Vous suggérez ? Si vous avez été gendarme (je parle d’un vrai gendarme, pas un préposé au bureau hein), vous devriez savoir ce qu’il en est. La critique est facile sans doute, et qui plus est derrière un clavier. Ce gendarme fait valoir ses droits, on peut ne pas être d’accord, mais c’est ainsi. La gendarmerie à papa, c’est fini, le saviez vous ? sur ce, bonnes fêtes de noël à tous les gendarmes en OPEX, en France sur le terrain, à ceux qui passeront Noël dehors à gérer les confllits, aux mobiles qui vont gérer les débordement, et qui passent plus de 260 jours loin de chez eux… Ah oui, c’est vrai, faites gaffe, bébert veut vous retirer l’ISSP pour qu’il y est plus de terrain…

        • MALFIONE James

          Tout à fait OK avec la remarque de Léo.
          J’ai été “moblot” pendant 18 ans et j’ai pris ma retraite en 1984 après 22 ans de service ( EV 4 ans Marine Nationale et G.M)
          J’ai continué ma carrière de fonctionnaire d’Etat en DDE et ma vie professionnelle et familiale en a été plus que satisfaisante avec un temps de travail et des fonctions qui m’étaient totalement inconnues mais ô combien valorisantes.
          Aussi, je comprends parfaitement ce que ce Gendarme exprime par cette procédure et son implication dans ce que je nommerai “un dénie de justice”!
          En effet, pourquoi la Gendarmerie serait-elle condamnée à ne pas respecter un droit Européen (puisque l’on a voulu créer l’U.E et appliquer ses directives).
          L’on a trop souvent (en G.M surtout) été astreint à des rythmes de travail incompréhensibles et à mon époque (les anciens s’en souviennent) l’on avait qu’un jour et demi de repos et encore, il arrivait souvent que l’EGM soit placé en alerte “Gerfaut” pour le W.E.
          Il est temps qu’aujourd’hui, la jeune génération connaisse ce qui nous a manqué, une vie de famille digne et une profession reconnue et appréciée.
          Jimmy (ancien du 9/15)

          • POINT

            Gendarmerie, un grand mot?
            Ne pas confondre G.M et G.D rien de comparable . 32 ans de gendarmerie dont 6 de garde à cheval. J’ai aimé cette Gendarmerie pour son indépendance sur le terrain ce qui ne semble plus être le cas actuellement.Les horaires n’étaient pas celles d’aujourd’hui j’en convient. La aussi après mon passage dans 4 unités comme gendarme et gradé l’activité était différente et pas avec la même rigueur. Les horaires de jour comme de nuit étaient élastiques ce qui arrangeaient bien les statistiques. Lorsque j’ai dit a un Cdt de Cie qui me cherchait des noises sur les tournées de nuit que j’avais passé 6 ans dans une brigade sans faire une tournée de nuit hormis les interventions étant placé sur un grand axe routier il ma regardé interloqué . Je lui ai précisé que je n’étais qu’exécutant et que ce n’était pas de mon fait.
            Tout ceci pour dire que l’activité en GENDARMERIE est bien différente d’une unité a une autre. Ne connaissant que la G.D je dois dire que je tire mon chapeau devant le travail des GENDARME MOBILE .
            G.G.

        • peyrieres

          Tout à fait d’accord avec Léo.Mais je pense que ce fameux””Bébert””n’a jamais été gendarme sinon……il a de sérieuses séquelles

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