Près de dix ans après la mort d’Adama Traoré, le 19 juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d’Oise, sa famille a saisi la Cour de cassation pour faire annuler le non-lieu prononcé en août 2023 et confirmé en mai 2025 en appel. La plus haute juridiction judiciaire rendra sa décision ce mercredi 11 février 2026.
Le comité « Vérité pour Adama », a appelé ses soutiens à se rassembler mercredi à la Cour de cassation. « Nous espérons que la plus haute instance française prononcera une cassation et ordonnera un retour du dossier à l’instruction pour que les gendarmes soient renvoyés devant une juridiction de jugement et condamnés pour avoir tué Adama Traoré ». Des es propos tenus par sa soeur Assa Traoré à l’issue de l’audience, le 18 décembre 2025, devant la Cour de cassation. C’est la « seule décision pouvant laver le déshonneur de la justice française dans ce dossier », avait-elle ajouté.
Coup de chaleur d’Adama Traoré après la course-poursuite
Les trois gendarmes avaient menotté Adama Traoré dans un appartement à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), au terme d’une course-poursuite où la température avait frôlé les 37°C. Ils ont bénéficié de ce non-lieu. Le jeune homme noir de 24 ans, interpellé lors d’une opération qui visait son frère Bagui, était décédé deux heures après, dans la caserne voisine de Persan.
Dans cette affaire, où l’interpellation s’est déroulée sans témoin extérieur, l’instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et rapports médicaux contradictoires. La cour d’appel a finalement considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort, mais étaient restés dans le cadre de la loi.
La mort du jeune homme a été causée par un « coup de chaleur », ont tranché les magistrats. Il n’aurait toutefois « probablement » pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes.
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Reconstitution réclamée
Mais dans leur pourvoi, les proches d’Adama Traoré reprochent notamment à la justice de ne jamais avoir procédé à une reconstitution dans ce dossier. Et ce, malgré leurs demandes.
Les proches accusent en effet les militaires d’avoir causé la mort d’Adama par leurs gestes lors de l’interpellation. Puis, ensuite, de n’avoir pas porté secours au jeune homme. Celui-ci avait fait un malaise dans leur véhicule pendant le trajet vers la brigade. Il avait ensuite été laissé menotté jusqu’à l’arrivée des pompiers. Si la Cour de cassation leur donne raison, elle pourrait annuler le non-lieu et relancer l’enquête.
« Une reconstitution permettrait de mettre les expertises en rapport avec les données factuelles », a déclaré à l’AFP Paul Mathonnet. Il est l’un des avocats qui représente la famille Traoré devant la Cour de cassation.
Les parties civiles estiment que M. Traoré a été victime d’un « placage ventral » prolongé, de plusieurs minutes. Une thèse que les juges ont, selon eux, balayé à tort. Les magistrats estiment en effet que l’interpellation avait donné lieu à un usage strictement nécessaire et proportionné de la force.
« Instruction chaotique »
« L’instruction a été dans ce dossier chaotique et déséquilibrée, avec de nombreux actes qui n’ont été réalisés que parce que les parties civiles le demandaient et d’autres qui ne l’ont pas été au point qu’il a fallu avoir recours à des expertises privées. Sans reconstitution, on rate la dernière marche pour une instruction complète », a ajouté l’avocat.
De son côté, le parquet général a requis le rejet du pourvoi, a appris l’AFP de source judiciaire. « S’agissant de la demande de reconstitution, il a considéré que la chambre de l’instruction, qui apprécie souverainement l’opportunité de procéder à une telle mesure, avait justifié son refus par des motifs dépourvus d’insuffisance comme de contradiction », a ajouté cette source.
La défense des gendarmes, elle, souligne que le juge rapporteur a été plutôt « très favorable » devant la Cour de cassation, conseillant de rejeter de nombreux arguments soulevés par les parties civiles. Elle précise par ailleurs, que l’avocat général avait conclu « sans réserve » à la confirmation du non-lieu.
L’Essor, avec François BECKER (AFP)
