Un décret, daté du 8 juillet 2024 et paru ce mardi au Journal officiel, dispose que "sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déclaré avoir perdu la nationalité française Stellio Gilles Robert Capo Chichi (NDLR : surnommé Kémi Séba), né le 9 décembre 1981 à Strasbourg".
L'article 23-7 du Code civil prévoit que le "Français, qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français".
Kémi Séba a vécu en France, avant de séjourner à partir de 2011 au Sénégal, puis au Bénin en 2017 où il vit désormais. Les autorités françaises lui reprochent des accusations récurrentes de néocolonialisme visant la France. Il y a quatre mois, il avait brûlé publiquement son passeport français lors d'une conférence de presse dans une salle privée à Fleury-Mérogis (Essonne).
La perte de la nationalité française, une mesure extrêmement rare, est à distinguer de la déchéance de la nationalité française. Cette dernière mesure, également prise sur l'avis conforme du Conseil d'Etat, suit une condamnation pour participation à des entreprises terroristes. Elle été prononcée à 46 reprises depuis 2015, dont 14 fois depuis le début de l'année 2024.
PMG
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