Un décret publié ce mercredi 29 mai 2024 au Journal officiel va permettre "aux agents publics auxquels s'applique le code général de la fonction publique et les ouvriers de l'Etat" de cumuler de façon temporaire leur emploi avec une activité rémunérée d'agent de sécurité privée dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Ce dispositif sera en vigueur "du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024" et concerne les "prestations liées au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques". Il vise à répondre aux importants besoins de sécurité pendant cet événement sportif de grande ampleur, auxquels les entreprises de sécurité privée ne parviennent pas à répondre pour l’instant.
8.000 agents manquants
En effet, le président de la Fédération française de la sécurité privée Pierre Brajeux, estimait fin avril sur BFM TV, à moins de 100 jours du coup d'envoi des JO, qu'il manquait encore 8.000 agents de sécurité pour combler les besoins estimés à 22.000 agents. Le Comité d'organisation des Jeux se voulait cependant rassurant et assurait que tout sera prêt d'ici la cérémonie d'ouverture.
Ce cumul d'activités se fera sur la base du volontariat et "impliquera une autorisation préalable et individuelle de l'employeur public" concerné. Seuls les agents déjà détenteurs d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité y seront éligibles.
De source syndicale, citée par Capital, le décret aura un impact "a priori limité, car cette possibilité est strictement encadrée". "Le décret sous-entend que les agents publics auraient encore la possibilité de donner du temps et de leur santé à des activités privées, alors que la fonction publique n'est elle-même pas super en forme", souligne le président de la Fédération des services publics CFE-CGC Stanislas Gaudon dans le même article.
Une "autorisation préalable et individuelle" de l’employeur public sera nécessaire. Celui-ci devra s'assurer que cette activité accessoire "ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service d'affectation de l'agent ni le placer en situation de méconnaître l'article 432-12 du code pénal".
L'employeur "fait connaître à l'entreprise au bénéfice duquel l'agent public ou l'ouvrier de l'Etat exerce cette activité accessoire, les informations permettant de s'assurer que l'agent exerce cette activité dans le respect des règles de temps de travail qui lui sont applicables."
Ce cumul d'activités dérogatoire "ne modifie pas" les possibilités existantes de contrôles déontologiques et mobilité public-privé prévues par le décret du 30 janvier 2020. Le gouvernement espère ainsi faciliter le recours à du personnel qualifié pour assurer la sécurité des Jeux.
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