"En novembre 2023, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, donnait un avis favorable à un amendement du Sénat sur le projet de loi immigration, qui instaurait un délit de séjour irrégulier, assorti d’une peine d’amende. (En 2012, ce délit, alors assorti d’une peine de prison, avait été supprimé.) Le Conseil constitutionnel a censuré cet article. En ce qui vous concerne, y étiez-vous favorable ?"
Voici la répartition finale de vos réponses à cette question :
- Oui : 88,3%
- Non : 10,9%
- Ne sais pas : 0,8%
Une sélection de vos (riches et nombreux) commentaires :
◆ Pour être crédible, il faut afficher une certaine fermeté. Sans détermination, il n'est pas de dissuasion.
◆ En plus de punir le fait d'entrer illégalement, il faut bien évidemment punir le fait de rester illégalement. Si le séjour irrégulier n'est pas un délit en soi, alors les notions de clandestins et d'étrangers n'ont plus de sens du point de vue de la maîtrise des frontières. Punir l'entrée et non le fait de séjourner c'est encourager le vice en diminuant la sanction.
◆ Absolument indispensable !!
◆ Le pouvoir Régalien est désormais détenu par des institutions dont les membres n’ont pas été élus par la Nation ! Malheureusement pour la démocratie , l 'électeur a la mémoire …courte !
◆ Infliger une amende à quelqu’un qui n’a pas d’argent ?…
◆ Nous n'avions pas ce problème dans les années 70-80. Les expulsions étaient beaucoup plus faciles.
◆ Trop d'ESI (étranger en situation irrégulière, NDLR) passent les frontières sans en avoir le droit. Il faut que cela cesse et que ce soit respecté. Il faut donc durcir l'entrée sur le territoire français à mon avis.
◆ La simple amende n'a pas un effet dissuasif à elle seule. L'expulsion des personnes en séjour irrégulier devrait se faire dans les plus brefs délais.
◆ Trop d'étrangers africains en France.
◆ Chacun chez soi. Tout est dit.
◆ Mais avec des TIG (travail d'intérêt général, NDRL) à la place de l'amende
◆ L'immigration irrégulière devient un important fléau sur le territoire français et il serait temps de s'en préoccuper.
◆ Comme beaucoup de mes concitoyens qui ne supportent plus ces atermoiements juridictionnels…
◆ Si les émigrés veulent rester en France, ils doivent se comporter en honnêtes citoyens, accepter et appliquer les lois de la république sans restriction.
◆ C'est une évidence qui s'imposait depuis longtemps !
◆ Favorable à une très forte amende mais surtout à un retour au délit assorti d'une peine de prison jusqu'au renvoi dans le pays d'origine.
◆ Comme en 2012, délit de séjour irrégulier (ESI)
◆ Les amendes ne règlent rien et sont hypocrites en la matière. Je suis pour la régularisation sans trop tarder (la cadence actuelle des demandes est honteuse) de ceux qui le justifient par leur ancienneté en France, leur engagement dans la société, ou certaines raisons humanitaires et/ou un niveau de langue suffisant. Et pour la présentation d'OQTF aux autres. Le délit sanctionné par rétention puis expulsion, et non amende, serait à acter après refus de titre par la Préfecture, en l'absence de recours. Cela se fait déjà un peu comme ça. Et pas d'OQTF si pas de 1ère demande en Préfecture : c'est déjà suffisamment pénalisant de ne pas avoir les droits associés aux papiers. Pour revenir aux amendes, il serait intéressant de savoir quel pourcentage d'amendes est réellement payé dans le cas des plus précaires. Par exemple, la détention de petites doses de cannabis non assimilables à de la vente chez les jeunes… Dans ce genre de cas, on demande une remise gracieuse, ou on ignore tout bonnement cette injonction.
◆ Comment ces gens vivent-ils sinon dans la délinquance ?
◆ En tant que français, et ancien militaire de l'Arme, il faut créer ce délit, car depuis des années, et surtout ce gouvernement depuis 2017, apporte énormément de crimes et délits, par des personnes non désirés sur le sol de la Patrie.
◆ À défaut, c'est la fin actée de la Nation.
◆ Rétablir le même délit de séjour irrégulier qui existait auparavant avec la même peine c'est la moindre des choses.
◆ Je crois que la France ne sera plus la France dans une dizaine d'années, avec tous ces islamo-gauchistes à qui nous laissons le pouvoir sans rien faire.
◆Liberté – Égalité – Fraternité, cela vaut également pour les étrangers qui fuient les famines, les guerres et la mort en venant en France.
◆ La question est orientée, comme d’habitude…
◆ Le conseil constitutionnel est devenu depuis quelques années le "Censeur Constitutionnel" !
◆ Bonjour. Il faut impérativement une immigration contrôlée, de qualité, et non pas des gens qui profitent d'un appel d'aire généré par des prestations sociales. Nos gouvernants depuis 50 ans (avec le regroupement familial créé sous Valéry Giscard d'Estaing), nous ont condamnés par le biais de leur idéologie, qui ne colle pas à la valeur d'un pays, à devenir le tiers-monde de l'Europe. Les valeurs morales commencent à la maison par l'éducation. La suppression du service militaire, est un autre échec de Jacques CHIRAC. Il faut impérativement renseigner l'amour de la patrie. Philippe (Gendarme ER).
◆ Cela permettrait au moins d’avoir quelques pouvoirs « coercitifs ». Contrôle identité – vérification fichier…
◆ STOP à cette immigration massive , non contrôlée – Les politiques se fichent de la voix du peuple – Les prochaines élections (européennes) seront significatives du mécontentement du peuple …Il ne faudra pas s'étonner …
◆ C'est le Conseil constitutionnel qu'il faudrait supprimer – ne sert à rien qu’à enterrer la France.
◆ Si le séjour est irrégulier il doit être sanctionné quand on fait quelque chose d'interdit on prend le risque d'être verbalisé et il faut l'accepter et ça ne peut être sans conséquences sinon tout est permis.
◆ C'est la base du respect d'un territoire privé ou public.
◆ Les personnes en situation irrégulière doivent être retournées systématiquement dans leur pays d'origine.
◆ La France n’est pas un hall de gare.
◆ Il n'y aurait pas dû y avoir de censure de CC pour le rétablissement d'un délit qui existait jusqu'en 2012 (merci Hollande !)
Commentaire du directeur de L'Essor
Près de 90% des répondants à notre question du mois de mars 2024, parmi les lecteurs de L'Essor, étaient favorables au maintien de l'article sur le délit de séjour irrégulier des étrangers, accompagné d'une amende, dans la loi sur l'immigration de novembre 2023.
Plusieurs rappellent d’ailleurs que c’était déjà le cas jusqu’en 2012…
Il faut être logique : si entrer illégalement sur un territoire est un délit, y rester doit l’être aussi !
Deux questions pertinentes sont soulevées par nos répondants : une simple amende serait-elle si décourageante ? Une telle sanction serait-elle vraiment appliquée ?
On aura compris que les lecteurs de l’Essor, dans leur immense majorité, sont partisans de plus de fermeté, dans ce domaine. Comme dans d’autres…
Alain Dumait
Vos réponses à la question du mois de févier 2024
