Voici un peu plus de dix ans, la Direction générale de la Gendarmerie, dans sa feuille de route, énonçait un certain nombre de mesures tendant à simplifier les procédures administratives et pénales à la charge des gendarmes. L'Essor interrogeait donc en février 2024 ses lecteurs avec la question suivante: "Selon vous, depuis dix ans, les procédures administratives ont-elles été simplifiées ?"
Résultats de la question du mois de février 2024
Voici la répartition finale de vos réponses à cette question :
- Oui : 11,24%
- Non : 79,88%
- Ne sais pas : 8,88%
Une sélection de vos (riches et nombreux) commentaires :
◆ Il y a dix ans, une garde à vue, c’était 1 page de droits et 10 pages d’audition. Aujourd’hui, c’est le contraire…
◆ L’évolution n’est pas aussi rapide qu’annoncé.
◆ Les complications administratives et procédurales bénéficient aux mis en cause. Jamais à la manifestation de la vérité.
◆ Bien sûr que non. De la poudre aux yeux ! Les gendarmes sont les mieux placés, mais ils croulent sous la paperasse ! Vous n’en voyez pas sur les bords des routes ? Ils sont sur leurs ordinateurs, dans les bureaux, afin de transmettre les éléments à une bande de ronds-de-cuir qui les retransmettront à leurs guignols, qui, eux, ne sortent pas, de peur de s’enrhumer. Les seuls qui font fonctionner la Gendarmerie sont ceux que vous voyez sur le bord des routes ou en enquête.
◆ La Procédure pénale numérique (PPN) nous fait perdre un temps fou…
◆ C’est l’inverse : elles se compliquent sans cesse avec de nouvelles lois qui s’entassent ou créent des exceptions…
◆ C’est de pire en pire, même pas le temps de patrouiller dehors…
◆ L’informatique devait simplifier les charges rédactionnelles, elle n’a fait qu’alourdir les tâches, les documents étant toujours réclamés sous format papier. L’uniformisation des imprimés et la dématérialisation totale sont susceptibles d’arriver à la simplification recherchée.
◆ La complexification est évidente, malgré quelques simplifications à la marge.
◆ Au contraire, il y a toujours plus de contraintes, toujours plus de paperasse, malgré la soi-disant dématérialisation qui se révèle extrêmement chronophage (la Procédure pénale numérique). Il faudrait une révision en profondeur, y compris du code pénal, pour évoluer avec notre temps. On nous en demande de plus en plus, y compris pour des procédures dérisoires, dont on connaît la réponse pénale avant même d’avoir rédigé la procédure (classement sans suite).
◆ C’est une blague cette question ? C’est de pire en pire la procédure, et ne parlons pas de la Procédure pénale numérique !
Commentaire du directeur de L'Essor
Peu de réponses enregistrées ce mois-ci pour notre question sur la simplification des procédures administratives et pénales. Néanmoins, près de 80% des répondants considèrent que la complexification l’a largement emporté.
Certaines de vos réponses sont intéressantes. La Procédure pénale numérique (PPN) fait l’unanimité des critiques. Vous dénoncez le fait que la procédure digitale doive être doublée par du papier. Le tout-digital changera peut-être les choses. Vous assurez que ces procédures chronophages vous empêchent d’être sur le terrain. Par ailleurs, le projet de loi en discussion sur la présence d’un avocat obligatoire dès le début de la garde à vue, qui doit entrer en vigueur en septembre 2024, sans doute positif au regard des droits des personnes incriminées, ne va rien arranger…
Alain Dumait
