En novembre 2023, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin donnait un avis favorable à un amendement du Sénat sur le projet de loi immigration, qui introduisait un délit de séjour irrégulier, assorti d’une peine d’amende. (En 2012, ce délit, alors assorti d’une peine de prison, avait été supprimé.) Toutefois, le Conseil constitutionnel a censuré cet article.
D'où la question du mois de mars 2024 que L'Essor pose à ses lecteurs :
En ce qui vous concerne, y étiez-vous favorable ?
Répondre à la question du mois de mars 2024
Lutte contre l’immigration irrégulière : La Cour des comptes appelle l’État à « mieux s’organiser ».
