Les syndicats des services douaniers ont demandé mercredi 8 avril 2026 au gouvernement le retrait d’une mesure jugée « incompréhensible » du projet de loi « Ripost ». Celle-ci prévoit de confier aux policiers et aux gendarmes les prérogatives de la Douane aux frontières.
Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, doit être examiné au Sénat en mai. Il prévoit de renforcer l’arsenal législatif des forces de sécurité intérieure. Et ce, pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Du fléau du protoxyde d’azote aux mortiers d’artifice, en passant par les narcotrafic et les rodéos sauvages.
Les prérogatives en zone frontalière au cœur des revendications des douaniers
Dans un communiqué commun de leur intersyndicale, les douaniers estiment être « les grands oubliés de ce texte ». Ils appelant à « retirer » l’article 9 du projet de loi. Car il prévoit selon eux le « transfert » aux policiers et gendarmes des pouvoirs douaniers en zone frontalière.
« Autrement dit, le besoin de douanes et de contrôles des flux de marchandises illicites ou dangereuses est confirmé par le projet de loi. Mais l’administration en charge de ces contrôles se voit écartée du projet », dénoncent les syndicats CFDT, CGT, Solidaires, USD-FO, CFTC, Unsa et CFE-CGC.
Un risque de détourner des forces, déjà surchargées, de leur rôle premier, selon les douaniers
« Confier ces missions à des policiers et des gendarmes déjà surchargés, et qui ne sont ni formés au contrôle des marchandises ni habilités à relever les infractions douanières spécifiques, détournerait ces forces de leur rôle premier de protection du public et de lutte contre la délinquance, affaiblissant ainsi immédiatement la capacité du pays à combattre les trafics », ont-ils encore déploré. Raison pour laquelle ils qualifient la mesure d’« incompréhensible ».
En 2025, les services des douanes disent avoir saisi 108 tonnes de stupéfiants (dont 31 tonnes de cocaïne). Ils ont intercepté près de 550 tonnes de tabac de contrebande ou encore « retiré du marché » plus de 20 millions de contrefaçons.
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Transfert ou alignement : le regard d’un gendarme
En creux, un gendarme spécialiste du contrôle des flux explique à L’Essor que, selon lui, cette mesure ne présage pas forcément d’un transfert de compétences entre la Douane et les forces de police et de gendarmerie. Il voit d’ailleurs le projet de loi Ripost d’un meilleur œil.
Pour lui, il ne s’agit pas de prendre les missions de la Douane. Mais plutôt de faciliter les missions de contrôles déjà menées par les gendarmes et les policiers. De fait, à l’inverse des douaniers, qui bénéficient de prérogatives pour contrôler dans un rayon de 40 kilomètres à partir de la frontière pour les zones terrestres et 12 milles marins en mer, les gendarmes ne peuvent réaliser ces contrôles plus approfondis que dans certaines conditions spécifiques.
« Actuellement, nous agissons sous réquisition du parquet ». Le contrôle est alors limité dans la durée et pour un secteur géographique très limité. Par exemple, lorsqu’il est mené sur un rond point précis ou une portion de route spécifique. La réquisition permet généralement de contrôler les conducteurs, les passagers, les coffres et le contenu des véhicules. Souvent ces contrôles plus poussés se déroulent lors d’opérations anti-délinquance coordonnées. Ils peuvent aussi avoir lieu en marge d’un événement particulier à sécuriser. L’avancée législative proposée dans la loi Ripost pourrait donc permettre de s’exonérer de la réquisition. Et de réaliser ces contrôles opportunément.
« Complémentarité et coordination »
Bien loin de la « guerre des clochers », qui se joue selon le gendarme « dans les hautes sphères », il explique que des opérations interservices sont également menées régulièrement sur le terrain. Y compris avec les douanes ou encore l’Ursaff. « Chaque service a son propre regard et ses propres objectifs » lors de ces contrôles communs. « Nous sommes complémentaires sur le terrain. »
Le dossier de présentation du projet de loi « Ripost » affirme d’ailleurs que ces opérations de fouilles en zone frontalière seraient conduites « en coordination et en complémentarité de l’action douanière ».
Peut-être, analyse le militaire, faut-il voir dans cette revendication, une crainte des douaniers. Celle que les gendarmes et les policiers fassent davantage de saisies, dont certaines d’ordinaires réalisées par les douaniers, qui bénéficient de plus de prérogatives, ainsi que de renseignements leur permettant de mieux cibler les contrôles.
(Rédaction de L’Essor, avec l’AFP)
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