<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Dix anciens gendarmes d’Ouvéa déboutés de leur demande d’indemnisation (ACTUALISE)

Photo : Une stèle à la mémoire de gendarmes tués en Nouvelle-Calédonie

20 août 2025 | Société

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Dix anciens gendarmes d’Ouvéa déboutés de leur demande d’indemnisation (ACTUALISE)

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Après l'examen du dossier par le tribunal administratif de Lille, les dix anciens gendarmes d'Ouvéa, otages ou tués en mai 1988, ont vu leur demande d’indemnisation rejetée en raison de la prescription des faits. Ils ont fait appel.

Leurs demandes avaient été adressées à l’été 2020 au ministère des Armées, sous forme de « recours gracieux en indemnisation« . Huit de ces gendarmes avaient été pris en otages le 22 avril 1988 lors de l’attaque de la brigade de Fayoué (sur l’ile d’Ouvéa, Nouvelle-Calédonie) par un commando indépendantiste du FNLKS. Quatre gendarmes avaient été tués lors de l’attaque. Retenus dans la grotte de Gossanah, les gendarmes retenus en otage avaient été libérés le 5 mai 1988 lors de l’opération « Victor » (19 indépendantistes et deux soldats tués). Deux autres recours sont portées par les familles de deux des gendarmes tués à Fayoué. L’ensemble des faits avaient été amnistiés par les accords de Matignon (26 juin 1988). Des accords d’ailleurs approuvés par référendum le 8 novembre 1988.

Premier refus il y a cinq ans

Le ministère des Armées, à l’époque tutelle de la Gendarmerie, avait alors exprimé un premier refus à l’été 2020. Un refus confirmé ensuite par le ministère de l’Intérieur en mai 2021. Les plaignants s’étaient alors tournés vers le tribunal administratif (TA) de Lille. Celui-ci avait examiné le 23 mai 2025 leurs requêtes. Le TA a rendu son jugement début août 2025 et donc débouté les gendarmes. Me Manuel Gros, l’avocat des dix dix anciens gendarmes ou de leurs familles a annoncé le 26 septembre 2025 à L’Essor qu’il allait faire appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Douai (Nord). 

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Les révélations d’Henri Calhiol

Ces requêtes suivaient alors les révélations faites sur ce drame par le lieutenant-colonel (ER) Henri Calhiol, dans un document publié par L’Essor en avril 2018. L’auteur analysait les causes, les circonstances et les conséquences de cet épisode dramatique de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il défendait la thèse que l’attaque-surprise de la brigade de Fayaoué avait été facilitée par le fait que des directives capitales – dont le suivi et le contrôle avaient été négligés par la hiérarchie – n’étaient jamais parvenues à la petite brigade. En l’absence de directives, la brigade en était donc restée à un dispositif défensif inadapté à la nouvelle menace.

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Demandes prescrites

Lors de l’audience du 23 mai 2025, le rapporteur public avait recommandé le rejet de ces demandes. Elles se trouvent en effet frappées par la prescription. Dans son jugement, long de dix pages et daté du 1er août 2025, le TA de Lille a suivi le rapporteur public.

Pour autant, Me Gros estime ce jugement « plutôt bienveillant » pour ses clients. Il « ouvre une fenêtre pour que la cour administrative d’appel renverse les choses, dit-il. Au moins sur le préjudice nouveau non indemnisé ».

Dans un autre volet du dossier d’Ouvéa, six gendarmes ont obtenu une première victoire le 1er juillet 2025. La cour administrative d’appel de Toulouse a en effet donné trois mois au ministère de la Justice pour réexaminer son refus d’attribuer la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme à six gendarmes, otages à Ouvéa en 1988. En première instance en juillet 2023, le TA de Montpellier avait rejeté la demande de ces anciens gendarmes.

Pierre-Marie GIRAUD

(actualisé avec la décision des gendarmes de faire appel)

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La question du mois

Bruno Retailleau, pour lutter contre la violence et les narcotrafics en Guadeloupe, a confirmé l’installation de « deux escadrons de gendarmerie mobile, sans enlever le peloton de la garde républicaine », mais aussi de « deux brigades nautiques », une de gendarmerie et une de police respectivement en Basse-Terre à Gourbeyre et à Pointe-à-Pitre. Pensez-vous que cela sera une réponse satisfaisante ?

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