Sanctionné par l’autorité militaire pour avoir tenu des propos discriminatoires, un lieutenant de gendarmerie, basé dans le Finistère, avait fait appel de sa sanction devant le Conseil d’Etat le 9 juillet 2025. Il s’était en effet vu infliger, par une décision du 11 juin 2024, une sanction du premier groupe de 20 jours d’arrêt pour des faits discriminatoires. Les faits s’étaient déroulés dans les Côtes-d’Armor. Selon Ouest-France, sa requête a été rejetée par le Conseil d’Etat.
Pour le militaire, cette sanction n’était pas proportionnée à la gravité des fautes. Il la considérait comme « un excès de pouvoir » et estimait qu’elle avait été prise au terme d’une procédure irrégulière.
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« Pas une sanction disproportionnée »
Par une décision rendue le 26 août 2025, la plus haute juridiction relève que « pour prononcer la sanction litigieuse, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire s’est fondée sur le fait que le gendarme incriminé avait donné une tape à l’arrière de la tête d’un gendarme en train de dessiner un croquis inapproprié ». Il avait par ailleurs « utilisé à plusieurs reprises l’accent créole pour s’adresser à certains de ses subordonnés ».
Soulignant que la manière de servir du militaire donne satisfaction, le Conseil d’Etat estime qu’ « eu égard aux responsabilités du requérant, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’a pas, compte tenu de la nature des faits reprochés, dont le requérant ne conteste pas la matérialité, pris une sanction disproportionnée ».
Le Conseil d’Etat rejette la requête du gendarme. Cette sanction restera ainsi inscrite à son dossier. Cette décision fera jurisprudence.
Comme l’expliquent nos confrères, cette sanction disciplinaire, spécifique aux militaires, « est généralement infligée pour une faute grave ». Jusqu’en 2021, les gendarmes, frappés par cette sanction, devaient rester dans l’enceinte de la gendarmerie. Depuis, elle a été allégée. Ils ont la possibilité de sortir de l’enceinte. En revanche, cette sanction reste inscrite dans le dossier administratif tout au long de leur carrière.
