<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Le Conseil d’Etat rejette la requête d’un sous-officier sur le temps de travail en Gendarmerie

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17 décembre 2021 | Vie des personnels

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Le Conseil d’Etat rejette la requête d’un sous-officier sur le temps de travail en Gendarmerie

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La requête d'un sous-officier du groupement de la Haute-Vienne qui réclamait la transposition à la Gendarmerie nationale de la directive européenne sur le temps de travail a été rejetée ce vendredi par le Conseil d'Etat. Il demandait à la plus haute juridiction administrative d'annuler le refus du ministre de l'Intérieur de transposer à la gendarmerie […]

La requête d'un sous-officier du groupement de la Haute-Vienne qui réclamait la transposition à la Gendarmerie nationale de la directive européenne sur le temps de travail a été rejetée ce vendredi par le Conseil d'Etat. Il demandait à la plus haute juridiction administrative d'annuler le refus du ministre de l'Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale la directive européenne sur…

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