<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Près de cinquante gendarmes font condamner l’Etat pour des régularisations de charges indues

Photo : Le tribunal administratif de Nantes a donné raison aux gendarmes qui contestaient leur rappel de charges. (illustration)

4 novembre 2022 | Vie des personnels

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Près de cinquante gendarmes font condamner l’Etat pour des régularisations de charges indues

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Le tribunal administratif de Nantes a annulé mercredi 2 novembre les régularisations de charges demandées par l’administration à dix gendarmes de la caserne de Gouvion à La Roche-sur-Yon en Vendée, mettant ainsi un terme à l’examen d’entre 40 et 50 contentieux concernant cette caserne, tous perdus par l’Etat, a-t-on appris auprès de l’un de leurs […]

Le tribunal administratif de Nantes a annulé mercredi 2 novembre les régularisations de charges demandées par l’administration à dix gendarmes de la caserne de Gouvion à La Roche-sur-Yon en Vendée, mettant ainsi un terme à l’examen d’entre 40 et 50 contentieux concernant cette caserne, tous perdus par l’Etat, a-t-on appris auprès de l’un de leurs avocats, Me Capul, du cabinet…

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