par Rédaction | Mai 27, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié ce week-end un décret de déchéance daté du 21 mai 2026. Le texte précise que sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat», M. Khas-Mokhmad T. est déchu de sa nationalité française. Cet homme de 32 ans, né à Grozny, en Russie, est le huitième...
par Rédaction | Mai 5, 2026 | Société
Le Journal officiel du dimanche 3 mai 2026 a publié un décret, daté du 29 avril 2026, portant déchéance de la nationalité française d'un homme de 39 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Né à Bourges, mais...
par Loïc Picard | Avr 29, 2026 | Société
Dans un avis, publié ce mercredi 29 avril 2026 au Journal officiel, la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN) vient d'approuver une demande de déclassification de documents secret défense du ministère des Armées. Ces documents concernent...
par Rédaction | Avr 20, 2026 | Société
Le Journal officiel a publié les 15 et 16 avril 2026, des décrets portant sur la déchéance de la nationalité française de deux hommes. Des mesures administratives prises sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Elles portent à six le nombre de binationaux frappés par...
par Rédaction | Avr 10, 2026 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi un décret du 8 avril 2026. Le texte précise que sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat», M. Rachid O. est déchu de sa nationalité française. Cet homme de 28 ans, né à Rueil-Malmaison, est le quatrième bi-national frappé par cette...
