dimanche , 13 juin 2021

Tag Archives: légitime défense

Nouvelle-Calédonie : la mère du jeune tué par un gendarme dépose plainte pour meurtre   

Palais de justice

Les avocats de la mère de William Decoiré, jeune Kanak tué fin octobre par un gendarme lors d’un contrôle qui a dégénéré en Nouvelle-Calédonie, ont déposé une plainte contre X pour meurtre, s’opposant à la légitime défense conclue par le parquet, a indiqué vendredi son avocat. “Il n’y a pas eu de véritable enquête jusqu’à présent. L’affaire a été traitée …

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L’Assemblée va voter le projet de loi controversé de sécurité publique

Assemblée nationale

Dans un contexte tendu après l’affaire d’Aulnay-sous-Bois, l’Assemblée doit voter mercredi le projet de loi de sécurité publique en réponse aux manifestations policières de l’automne, mais une partie de la gauche, des avocats et magistrats le jugent inutile, voire dangereux. Faisant suite aux graves incidents de Viry-Châtillon (Essonne) en octobre 2016, où des policiers avaient été attaqués au cocktail molotov, …

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Loi sur la sécurité intérieure : les avocats dénoncent des “dérapages sécuritaires”

Assemblée nationale

L’Ordre des avocats de Paris et la Conférence des bâtonniers ont dénoncé mardi les “dangers et dérapages sécuritaires” que pourrait induire le projet de loi relatif à la sécurité publique, qui doit être examiné à l’Assemblée, “s’il était adopté en l’état”. Dernier texte sécuritaire du quinquennat de François Hollande, le document, déjà voté par le Sénat, définit un “usage commun” …

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