dimanche , 13 juin 2021

Tag Archives: légitime défense

Premier tir mortel au Flash-ball : 18 mois de prison avec sursis requis contre un policier

Flash-Ball Verney Carron

(Version actualisée) Un policier qui a tué un homme d’un tir de Flash-Ball, première bavure mortelle recensée en France avec cette arme, a plaidé vendredi la “légitime défense” devant le tribunal correctionnel de Marseille. 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre lui.  Xavier Crubezy “n’avait pas le droit, tout simplement, de faire usage de cette arme”, le …

Read More »

Projet de loi légitime défense : vers un usage commun des armes pour les policiers et les gendarmes

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a recommandé mercredi qu’il y ait “le moins d’amendements possible” dans le projet de loi assouplissant la légitime défense des policiers qui doit être présenté au Parlement en janvier. Evoquant lors des voeux du syndicat Unsa police le projet de loi sur l’usage des armes par les policiers et les gendarmes, le ministre …

Read More »

Légitime défense : un projet de loi pour unifier l’usage des armes entre les policiers et les gendarmes

Le projet de loi qui assouplit le régime de la légitime défense pour les policiers a été présenté mercredi en conseil des ministres et bénéficie d’un large soutien avant son passage au Parlement en janvier 2017. Le texte prévoit également l’anonymat des policiers et gendarmes “en cas de danger pour eux ou leurs familles“. Le texte définit un “usage commun” des …

Read More »

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.