par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 22, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie...
par Rédaction | Nov 16, 2024 | Société
Le tribunal correctionnel de Paris a essentiellement prononcé mercredi 13 novembre 2024 au soir, des peines de prison avec sursis à l’encontre des neuf nationalistes jugés pour avoir fomenté un attentat contre une gendarmerie de Bastia, en juillet 2020, a-t-on...
par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 24, 2024 | Société
Un décret du 23 octobre 2024, publié ce jeudi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchue de la nationalité française, Fatma Akaichi ». Cette franco-tunisienne est née le 5 décembre 1985 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)....
par Rédaction | Oct 21, 2024 | Société
Un sexagénaire de Vieillevigne (Loire-Atlantique) a été condamné mercredi 9 octobre 2024 à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nantes pour les nouveaux outrages et menaces de mort proférés en juin 2024 à l’encontre de gendarmes, de...
