par Rédaction | Oct 21, 2024 | Société
Un sexagénaire de Vieillevigne (Loire-Atlantique) a été condamné mercredi 9 octobre 2024 à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nantes pour les nouveaux outrages et menaces de mort proférés en juin 2024 à l’encontre de gendarmes, de...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 11, 2024 | Société
Un décret du 9 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, dispose que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Imane Noukhkhaly, née le 17 décembre 1995 à Sarreguemines (Moselle) est « déchue de la nationalité française ». Une décision rare puisque cette...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 10, 2024 | Société
Un décret du 8 octobre 2024 publié jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », dispose que Sedat HOT, né le 29 juillet 1984 à Montbéliard (Doubs), est « déchu de la nationalité française ». Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 3, 2024 | Société
C’est la vingt-et-unième déchéance de nationalité depuis le début de l’année 2024. Soit autant que les trois années précédentes. Un décret, daté du 1er octobre 2024 et publié ce jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », déchoit...
par Rédaction | Sep 26, 2024 | Société
Un automobiliste en fuite après avoir refusé d’obtempérer lors d’un contrôle routier et blessé un gendarme dans le sud de l’Hérault a été condamné mardi 24 septembre 2024 à six ans d’emprisonnement, a annoncé le parquet de Béziers....
