Photo : Basée au Luxembourg, la Cour de justice de l'Union européenne veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. (Photo d'illustration: Transparency international EU / Flickr)
Cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) risque de bouleverser la doctrine française en matière de relevés signalétiques (prises d'empreintes et de photos). Et d'alourdir davantage les tâches administratives des enquêteurs. Tout commence le 30 mai 2020, avenue des Champs-Élysées à Paris. Plus d'une centaine d'activistes climatiques bloquent la circulation. Les policiers interviennent, les interpellent, et…
Registre : abonnés, CJUE, Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), données personnelles, droits humains, empreinte génétique, empreintes digitales, FAED, Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), Fnaeg, garde à vue, Gendarmerie, judiciaire, jurisprudence, libertés fondamentales, OPJ, police judiciaire, prise d'empreintes, proportionnalité, relevés signalétiques, RGPD, TAJ, Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ)
Une vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux a semé le doute ce week-end sur une insulte qui aurait été ...
Mobilisation lycéenne, manifestations du 17 octobre, pillages : le maintien de l’ordre est de nouveau sous le feu des critiques. ...
L’année dernière, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 2 200 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains. ...
Selon Le Parisien, l'exécutif a acté la dissolution du secrétariat général de la Garde nationale, dix ans après sa création. ...
Plusieurs vidéos montrant des gendarmes saisissant des pancartes lors de manifestations sont devenues virales. Certains slogans affichés visent les forces ...
La cour d'assises spécialement composée de Paris a condamné, mercredi 7 octobre, deux proches de Radouane Lakdim à 10 et ...
