À l’issue du Beauvau des polices municipales, qui aura duré un peu plus de six mois, l’heure est au bilan. Accompagné par son ministre délégué François-Noël Buffet, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a détaillé mardi 2 septembre 2025, lors d’un déplacement à Sartrouville (Yvelines), les « nouvelles prérogatives« que souhaite donner le gouvernement aux policiers municipaux pour « assurer une meilleure sécurité » dans les communes.
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Un Beauvau des polices municipales en trois essais
Ces mesures figurent dans un projet de loi issu du Beauvau des polices municipales. Ce temps de concertation et de réflexion avait initialement débuté en avril 2024, faisant suite aux émeutes en réaction à la mort d’un adolescent, Nahel, tué par un policier en juin 2023 dans les Hauts-de-Seine.
Il avait toutefois dû stopper ses travaux après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Relancé en novembre 2024, après plusieurs mois sans gouvernement, tout avait une fois encore dû être stoppé quelques jours plus tard, après la censure du gouvernement Barnier en décembre 2024. Sous l’impulsion des deux ministres Buffet et Retailleau, il avait finalement repris à zéro en février 2025.
Le texte, élaboré avec le ministre auprès du ministre de l’Intérieur François-Noël Buffet, « sera soumis au Parlement, j’espère dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, pour donner des nouvelles prérogatives aux polices municipales », a annoncé M. Retailleau. Le calendrier est toutefois menacé par le vote de confiance sollicité par le chef du gouvernement François Bayrou le 8 septembre 2025. Une situation que déplorent plusieurs syndicats et personnalité ayant participé à ce Beauvau. Certains dénoncent par ailleurs les maigres avancées proposées au regard des débats effectués lors des travaux du Beauvau.
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« Prérogatives judiciaires élargies »
Le projet de loi prévoit « des prérogatives judiciaires élargies » pour les policiers municipaux qui « pourront constater neuf délits« : vente à la sauvette, vol inférieur à 300 euros, conduite malgré une invalidation du permis, occupation illicite de hall d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs, entrave à la circulation, usage de stupéfiants, inscription, signe ou dessin ayant entraîné un dommage léger et outrage sexiste, selon un communiqué.
Les policiers municipaux pourront également accéder à la vidéo-protection. Mais aussi réaliser des destructions d’objets, des mises en fourrière ainsi que des vérifications d’alcoolémie. Ils seront également autorisés à relever l’identité de personnes lors d’une constatation de délit. Néanmoins, ils ne pourront pas pour autant accéder « aux fichiers judiciaires », ni réaliser des « actes d’enquête », est-il précisé. Les agents pourront aussi utiliser des drones et des lecteurs automatisés des plaques d’immatriculation.
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Sécurité, enjeu des municipales de 2026
« La police municipale, c’est les incivilités, c’est la tranquillité du quotidien. La Gendarmerie, la Police nationale, c’est la lutte contre la criminalité, la délinquance, (…) le maintien de l’ordre », a développé le ministre. « La question de la sécurité » sera selon M. Retailleau « une des toutes premières priorités » des élections municipales, prévues les 15 et 22 mars 2026.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 28.000 policiers municipaux sont répartis dans 4.500 communes à ce jour. Entre 10.000 et 11.000 agents supplémentaires devraient être recrutés d’ici à 2030. Par ailleurs, environ « 80 % des agents sont armés dont 58 % dotés d’armes à feu », précise le ministère. Cette dotation reste une prérogative des maires.
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(Avec l’AFP)
