La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui s’est penchée sur le décès d’Angelo Garand, un homme de 37 ans abattu par le GIGN en mars 2017, à Seur (Loir-et-Cher), a donné raison aux gendarmes ce jeudi 6 mars 2025.
Membre de la communauté des gens du voyage, Angelo Garand n’avait pas réintégré la prison de Vivonne, près de Poitiers, après une permission de sortie fin septembre 2016. Connu pour des faits de vols aggravés, il avait trouvé la mort lors de son interpellation à Seur, au sud de Blois, au domicile de son père.
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Angelo Garand avait menacé les gendarmes avec un couteau
Caché dans une dépendance de la propriété familiale, le fugitif avait menacé les gendarmes avec un couteau. Ces derniers avaient alors fait usage de leurs armes de poing après avoir tenté de l’arrêter avec un Taser.
Les gendarmes avaient effectué huit tirs, dont cinq avaient atteint la victime. Ils avaient affirmé avoir tiré en état de légitime défense.
Par la suite, deux gendarmes de l’antenne GIGN de Tours avaient été mis en examen en septembre 2017 pour « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
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Déjà un non-lieu en 2018
En 2018, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu. Puis, en 2020, la Cour de cassation avait ensuite rejeté les pourvois déposés par les proches d’Angelo Garand. Ces derniers avaient alors déposé une requête auprès de la CEDH, estimant que le recours à la force meurtrière effectué par les gendarmes était contraire à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit à la vie.
Dans un arrêt rendu jeudi, la cour, qui siège à Strasbourg, a estimé que « les circonstances du décès d’Angelo Garand ont été établies au terme d’un processus d’enquête approfondi, dénué de toute lacune procédurale ».
Elle considère que la décision des deux gendarmes de faire usage de leurs armes de poing pouvait « passer pour justifiée et absolument nécessaire ». La Cour ajoute que le décès d’Angelo Garand « n’est pas imputable à une quelconque défaillance dans la préparation ou dans le contrôle de l’opération d’interpellation ».
Elle conclut qu’il n’y a pas eu violation de l’article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
(Avec l’AFP)
