C'était une promesse de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). La réorganisation de la gestion du numérique est sur le point d'être enclenchée. Une nouvelle structure à compétence nationale va en effet voir le jour au sein du ministère de l'Intérieur. Placée sous la double responsabilité de la Gendarmerie et de la Police nationales, mais rattachée organiquement à la Gendarmerie, l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) vient d'être officiellement créée à la suite de la publication d'un arrêté du ministre de l'Intérieur, ce jeudi 24 août 2023 au Journal officiel, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2023.
On ne connait pas encore le dimensionnement de l'agence ni les services qui seront impactés par sa création, mais la Lopmi, dont la "transformation numérique du ministère" était l'une des priorités majeures, prévoyait l'octroi de capacités inédites pour cette réorganisation, avec un budget de sept milliards d'euros dédiés, et 450 postes à temps plein sur cinq ans.
Dans les faits, cette agence est "chargée du développement, de la mise en œuvre et de la sécurité des systèmes d'information, des équipements numériques et des applications au profit des forces de sécurité intérieure". Elle est ainsi compétente en matière de construction et de pilotage des infrastructures, des terminaux et des équipements périphériques à destination des services et des unités, des personnels de la Gendarmerie nationale et des agents de la Police nationale.
L'Arrêté précise ainsi que, "en collaboration avec les directions et services à vocation opérationnelle et à leur profit, elle conçoit et conduit les projets qui concernent les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que dans le domaine des technologies connexes. Sans préjudice des projets mutualisés ou interministériels portés par d'autres acteurs du numérique, elle assure la maîtrise d'œuvre des systèmes opérationnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. En fonction des projets, elle peut aussi avoir le rôle de maîtrise d'ouvrage. Elle assure et organise la convergence des systèmes d'information et de communication ainsi que des outils numériques des deux forces lorsque cela est pertinent et s'appuie dans la mesure du possible sur les solutions mutualisées ministérielles et interministérielles. Son action s'inscrit dans le cadre de la gouvernance du ministère de l'intérieur et des outre-mer en matière de systèmes d'information et de communication définie par le secrétaire général adjoint en charge du numérique. Elle anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure."
Organisation de l'agence du numérique
Pour effectuer ses missions, l'agence va comprendre six directions qui seront respectivement en charge :
- de l'architecture et de la sécurité du système d'information et des données des forces de sécurité intérieure ;
- des fichiers opérationnels ;
- des systèmes d'information de l'activité et de la donnée ;
- des communications tactiques et de la maîtrise de l'environnement électromagnétique ;
- de la proximité numérique et des projets innovants ;
- du support et du soutien de l'agence.
Par ailleurs, trois pôles développeront le pilotage et le suivi de l'activité ; l'appui des chefs de projet dans le domaine juridique, méthodologique, de la sécurité numérique et de l'assurance qualité ; ainsi que les capacités de stratégie technique, de recherche, de prospective et de partenariats.
Qui dirige ?
Comme d'autres organismes centraux tels que les offices, cette agence devrait compter dans ses effectifs des gendarmes ainsi que des policiers. Le texte stipule par ailleurs que le directeur de l'agence est nommé par le directeur général de la Gendarmerie nationale, "après consultation du directeur général de la Police nationale", et que, à l'inverse, le directeur adjoint est "nommé par le directeur général de la Police nationale après consultation du directeur général de la Gendarmerie nationale". Il est donc très probable que le directeur soit un officier supérieur ou un officier général de gendarmerie, et que son adjoint soit un policier.
Imputé au budget de la Gendarmerie
Autre élément indiquant le rattachement de cette agence à l'Institution: ses dépenses de fonctionnement seront "supportées par le programme budgétaire de la Gendarmerie nationale". Néanmoins, un protocole conclu entre les deux directions générales "fixe les obligations de chacune (des institutions) en moyens pour le fonctionnement de l'agence et l'accomplissement de ses missions".
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