UN DOSSIER RÉALISÉ PAR MATTHIEU GUYOT
En matière de réglementation de leur temps de travail, les gendarmes français reviennent de loin. Longtemps, en contrepartie d’heures de repos et de 45 jours de permission par an, la règle était leur disponibilité.
Le temps de travail n’était pas défini par sa durée hebdomadaire, et l’Arme avait échappé aux 35 heures, instaurées par la loi dite « Aubry », du 13 juin 1998. Depuis, l’Europe a pris le relais en fixant le principe d’une limitation légale du temps de travail pour tous.
Les militaires bénéficiant d’une exception… dont les conditions de mise en œuvre viennent d’être précisées par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les militaires doivent appliquer le droit européen, sauf nécessités de service, définies à grands traits par les juges !
Les gendarmes gardent donc leur statut spécial en ce qui concerne le temps de travail, mais, en pratique, celui-ci se rapproche un peu plus de la règle commune.
