La question du temps de travail des militaires est ouverte –et non résolue à ce jour– depuis 30 ans. Il y a eu une directive du Conseil européen de 1993, puis une directive du Parlement européen en 2003, puis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en 2021…
S’agissant de la Gendarmerie, par une instruction de 2016, elle s’est efforcée de s’adapter. S’agissant du gouvernement français, sur ce point –et c’est rare!…– il demande depuis toujours une réécriture des directives européennes. Mais sans résultat pour l’instant: "les échanges techniques avec la Commission de Bruxelles continuent", vient de répondre la ministre des Armées à la députée LR du Maine-et-Loire, Anne-Laure Blin.
L’enjeu est pourtant fondamental. Au plan juridique, c’est le débat Constitution française versus droit européen. Pour la Gendarmerie, c’est la disponibilité des personnels qui est en cause.
Le temps de travail, un dossier de longue haleine
