En décembre 2022, L'Essor vous interrogeait sur la possibilité prochaine pour les usagers de déposer plainte en visioconférence, auprès des services de la Gendarmerie et de la Police nationales. Une disposition débattue et largement adoptée par les parlementaires lors de l'examen de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).
D’où la question du mois que L’Essor a posé à ses lecteurs :
Les députés viennent de donner leur accord à une disposition figurant dans la Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), introduisant le principe –pour certaines infractions– du dépôt de plainte par visioconférence. Y êtes-vous favorable ?
Résultats de la question du mois de décembre 2022
Voici vos réponses à cette question :
- Oui : 27%
- Non : 69%
- Ne sais pas : 4%
Une sélection de vos riches et nombreux commentaires…
◆ Par visioconférence on distingue mal l’environnement de la personne qui veut déposer une plainte.
◆ L’audition par visioconférence ne permet pas à l’enquêteur de ressentir les émotions de la personne concernée (gestes, réactions).
◆ Pour quelles infractions? Tout dépend du niveau de la plainte – contravention, délit, crime… – et surtout, rien ne vaut la présence de celui qui porte plainte en face de vous, dans le bureau. Par vidéo-conférence, le comportement du plaignant peut être différent.
◆ Oui, notamment pour les petits délits.
◆ Surtout lorsqu’il y a impossibilité ou difficulté à se déplacer.
◆ Le contact humain est très important.
◆ Le fait de rencontrer un agent de police ou un gendarme oblige à davantage de réflexion que le recours à Internet.
◆ C’est absurde. Où est le contact entre le plaignant et le gendarme? Et qui va lui remettre son attestation avec la Marianne?
◆ Avec ce système, voilà encore un moyen d’éloigner le contact nécessaire entre les forces de sécurité et la population. C’est une porte ouverte aux tricheurs, menteurs, emmerdeurs.
◆ Mais cela doit rester une modalité complémentaire/facultative et non substitutive.
◆ Privilégier l’accueil dans les unités territoriales.
◆ Enfin une belle avancée.
◆ L’accueil est déjà fastidieux pour de nombreux gendarmes, cela serait une grossière erreur que de penser que cela est « une avancée ». Si la personne ne peut se déplacer, se trouve à l’hôpital ou autre, les gendarmes se vont la voir pour recueillir sa plainte. Nous avons déjà constaté que les pré-plaintes en ligne que nous recueillons sont souvent du grand n’importe quoi… Cette démarche est exclusivement destinée à faire plaisir aux grands chefs et/ou au gouvernement. Elle ne représentera qu’une perte de temps supplémentaire pour les camarades qui subissent déjà de nombreux problèmes quotidiens.
◆ Qu’en est-il de la certitude concernant l’identité du plaignant?
◆ Trop de déshumanisation, je dis stop! Je préfère voir la personne «en chair et en os».
◆ La personne qui veut déposer plainte doit avoir le courage et la volonté de se déplacer dans une unité de Gendarmerie ou de Police.
Commentaire du directeur de L'Essor
Cette fois, le «non» l’emporte, mais le «oui» rassemble près de 30% des suffrages. Le dépôt de plainte par visioconférence serait donc possible, mais dans certains cas seulement, quand le déplacement du plaignant est problématique, ou pour une déposition dans l’urgence, et à condition que priorité demeure au contact humain, qui seul permet une appréciation, notamment de la vraisemblance des faits rapportés. À consommer avec modération!
Alain Dumait
