<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> La « sanction déguisée » infligée à un gendarme de Tullins, accusé de « harcèlement », était légale pour les juges

Photo : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin.

2 juin 2024 | Vie des personnels

Temps de lecture : 3 minutes

La « sanction déguisée » infligée à un gendarme de Tullins, accusé de « harcèlement », était légale pour les juges

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Le tribunal administratif de Lyon a débouté un ancien gradé de la brigade de gendarmerie de Tullins (Isère) qui entendait contester les sanctions que lui avait infligées sa hiérarchie dans une affaire de "harcèlement" sur une subalterne, en dépit de l'abandon des poursuites pénales engagées contre lui.Une "enquête interne" avait en effet été ordonnée à […]

Le tribunal administratif de Lyon a débouté un ancien gradé de la brigade de gendarmerie de Tullins (Isère) qui entendait contester les sanctions que lui avait infligées sa hiérarchie dans une affaire de "harcèlement" sur une subalterne, en dépit de l'abandon des poursuites pénales engagées contre lui.Une "enquête interne" avait en effet été ordonnée à la suite d'agissements "susceptibles d'être…

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