Le 16 octobre 2024, un gendarme des Côtes-d’Armor comparaissait devant le tribunal administratif de Rennes. Il souhaitait obtenir l’annulation d’une sanction administrative prononcée à son encontre en 2021. Comme l’explique Ouest France, cette affaire de harcèlement sexuel d’un gendarme envers une jeune collègue dure depuis plus de sept ans.
Les faits remontent à 2016-2017. Une gendarme adjointe volontaire de 21 ans décide de porter plainte auprès du procureur de la République. Elle reproche à l’un de ses collègues, d’un grade plus élevé, d’avoir eu un comportement oppressant : compliments insistants, commentaires sur ses postures, recherche de contact physique. Ouest France évoque aussi des mains sur la cuisse dans la voiture de service ou des tapes sur les fesses avec des feuilles de papier.
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Déjà condamné à un an de prison avec sursis
Pour ces faits, le sous-officier est reconnu coupable de harcèlement sexuel « par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction ». Le 13 juin 2024, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le condamne à un an de prison avec sursis probatoire de deux ans. Le militaire fait appel.
En 2021, sa hiérarchie l’avait sanctionné administrativement. Le gendarme avait reçu un blâme du ministre des Armées, la sanction la plus lourde du premier groupe des sanctions infligées aux militaires. Une sanction qui figure sur le dossier du militaire pendant dix ans. Sanction annulée par le tribunal administratif qui l’avait jugée disproportionnée. Le sous-officier avait alors écopé de 30 jours d’arrêts avec sursis pour « comportement inapproprié » envers une collègue féminine.
Le gendarme contestait cette sanction, le 16 octobre 2024, devant le tribunal administratif de Rennes. Toujours en poste, le militaire aurait eu « en interne, des communications verbales selon lesquelles sa hiérarchie considère aujourd’hui qu’il ne s’est rien passé, que tout ça est une vaste erreur », assure son avocate, Me Gervais-Dubour. Le jugement a été mis en délibéré.
