Le nombre de déchéances de nationalité continue d’augmenter avec une nouvelle décision

Photo : La personne visée par la procédure perd sa nationalité française. (Photo d'illustration - LP/L'Essor)

7 août 2024 | Société

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Le nombre de déchéances de nationalité continue d’augmenter avec une nouvelle décision

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Au lendemain d'une décision similaire, un nouveau décret, également daté du 5 aout 2024, vient d'être publié ce mercredi 7 août 2024 au Journal officiel. Il déchoit de sa nationalité française un homme de 32 ans. Cette décision administrative, prise "sur l'avis conforme du Conseil d'Etat", vise Bilal Taghi, franco-marocain né le 8 février 1992 […]

Au lendemain d'une décision similaire, un nouveau décret, également daté du 5 aout 2024, vient d'être publié ce mercredi 7 août 2024 au Journal officiel. Il déchoit de sa nationalité française un homme de 32 ans. Cette décision administrative, prise "sur l'avis conforme du Conseil d'Etat", vise Bilal Taghi, franco-marocain né le 8 février 1992 à Revin, dans les Ardennes. Il s'agit de la 17e déchéance de nationalité prononcée depuis le début de l'année 2024.

Bilal Taghi est considéré comme étant l'auteur du premier attentat terroriste djihadiste perpétré en prison, avoir tenté de tuer deux surveillants de la maison d’arrêt d’Osny, en septembre 2016. L'attaque, qualifiée de "sauvage" mais également de "violente et déterminée", avait eu lieu dans une unité carcérale dédiée à la déradicalisation où l'accusé purgeait une peine de cinq ans après un départ avorté en Syrie.

Trois ans plus tard, en novembre 2019, il était condamné à vingt-huit ans de réclusion. Lors de l'audience auprès de la cour d'assises spéciale, l'avocat général de l'époque, Guillaume Michelin –aujourd'hui sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice– avait au préalable plaidé la perpétuité.

La déchéance de nationalité a été prononcée à quarante-neuf reprises depuis 2015 : dix-sept fois depuis le début de l'année 2024, onze en 2023, six en 2022, quatre en 2021, quatre en 2020, deux en 2019 et cinq en 2015. Elle a uniquement visé des Français possédant une autre nationalité, qui ont participé à des attentats ou des tentatives d'attentat en France, ou combattu dans les rangs de Daech (Etat islamique) ou ceux d'Al-Qaïda, ou tenté de les rejoindre, en Syrie ou en Irak, ou encore apporté un soutien logistique et financier à ces organisations terroristes.

Nouvelle déchéance de nationalité (6 août 2024)

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