INFO L’ESSOR – Une association, Eunomie, est en train de prendre le relais du combat d'un gendarme de la Haute-Vienne pour la.
Cette association loi 1901 compterait, selon ses réponses à, cinq membres gendarmes, dont le sous-officier à l’origine du recours en justice. Sa création, en janvier 2020, s’est faite dans la foulée de la publication de nos deux articles rapportant cette affaire. Pour mémoire, nous avions relaté l’action juridique de ce gendarme de la Haute-Vienne pour la transposition de la directive sur le temps de travail. Un combat qui avait fait réagir dans nos colonnes. Nous avions alors donné la parole à deux généraux outrés par ce recours.
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L'association Eunomie créée en début d'année
C’est justement cette dernière prise de position qui a entraîné la création d’Eunomie au début de l’année. "Les institutions militaires s’affranchissant quelquefois des lois, Eunomie s’est constituée en janvier 2020 afin de défendre le droit, écrit l’association sur son site internet. Cette constitution est le fruit de réactions effrénées de généraux de la Gendarmerie nationale, s’insurgeant qu’un sous-officier ose saisir le Conseil d’Etat concernant le temps de travail."
Entre-temps, le sous-officier de la Haute-Vienne a saisi le Conseil d’Etat le 25 décembre 2019. Il conteste toujours, selon Eunomie, l’absence d’application de la directive européenne sur le temps de travail. D’ores et déjà, l’association, qui fait appel aux dons à travers une cagnotte, prévoit de poursuivre, en cas de besoin, cette action devant la Cour de justice de l’Union européenne.
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A ce sujet, une récente décision du Conseil d’Etat donne de l’espoir à l’association Eunomie. La plus haute juridiction de l'ordre administratif a donné gain de cause, le 19 décembre dernier, à un sapeur-pompier professionnel. Le soldat du feu demandait une indemnisation pour les heures de travail effectuées au-delà de la durée maximale définie par la directive européenne. La cour administrative d’appel lui avait précédemment accordé 5.000 euros en réparation.
GT.
