Trois gendarmes à qui l'administration réclamait plusieurs centaines d'euros au titre de rappels de charges de chauffage pour les logements qu'ils occupaient en 2013, au sein de la caserne Lieutenant Chelle du Mans (Sarthe), ne devraient pas avoir à payer. La cour administrative d'appel de Nantes vient de confirmer, dans un arrêt rendu le 7 juillet 2023 et tout juste…
Trois gendarmes à qui l'administration réclamait plusieurs centaines d'euros au titre de rappels de charges de chauffage pour les logements qu'ils occupaient en 2013, au sein de la caserne Lieutenant Chelle du Mans (Sarthe), ne devraient pas avoir à payer. La cour administrative d'appel de Nantes vient de confirmer, dans un arrêt rendu le 7 juillet 2023 et tout juste…











