Le tribunal administratif d'appel de Versailles examinera prochainement le dossier de "harcèlement moral" subis par des militaires affectés à l'IRCGN. L’avocate de médecins et pharmaciens du Service de santé des armées (SSA) et d’un officier de gendarmerie, vient en effet de faire appel de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Une instance saisie pour faire reconnaître le…
Le tribunal administratif d'appel de Versailles examinera prochainement le dossier de "harcèlement moral" subis par des militaires affectés à l'IRCGN. L’avocate de médecins et pharmaciens du Service de santé des armées (SSA) et d’un officier de gendarmerie, vient en effet de faire appel de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Une instance saisie pour faire reconnaître le…











