<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> L’affaire de “harcèlement moral” à l’IRCGN en appel devant le tribunal administratif

Photo : Le tribunal administratif d'appel de Versailles va rejuger l'affaire de "harcèlement moral" à l'IRCGN à la demande de deux réquérants. (Photo d'illustration)l

17 juin 2025 | Vie des personnels

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L’affaire de “harcèlement moral” à l’IRCGN en appel devant le tribunal administratif

par | Vie des personnels

Le tribunal administratif d'appel de Versailles va rejuger l'affaire de "harcèlement moral" à l'IRCGN à la demande de deux requérants.

Le tribunal administratif d'appel de Versailles examinera prochainement le dossier de "harcèlement moral" subis par des militaires affectés à l'IRCGN. L’avocate de médecins et pharmaciens du Service de santé des armées (SSA) et d’un officier de gendarmerie, vient en effet de faire appel de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Une instance saisie pour faire reconnaître le…

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