Le tribunal administratif d’appel de Versailles examinera prochainement le dossier de « harcèlement moral » subis par des militaires affectés à l’IRCGN.
L’avocate de médecins et pharmaciens du Service de santé des armées (SSA) et d’un officier de gendarmerie, vient en effet de faire appel de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Une instance saisie pour faire reconnaître le “harcèlement moral” de ces militaires par le directeur de l’lnstitut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de 2015 à 2021.
Dégradation des conditions de travail
Les juges avaient bien en effet reconnu la “dégradation” des conditions de travail du médecin Christelle, liée à l’accroissement de sa charge de travail et au manque d’effectifs. Mais le tribunal n’avait pas admis le “harcèlement moral” qu’elle disait avoir subi. Quant au colonel Nicolas, supérieur hiérarchique des deux médecins du SSA, il n’avait obtenu que 18.000 euros. Mais cet officier évaluait les préjudices liés à son “préjudice moral” à plus de 466.000 euros. Surtout, relève Me Elodie Maumont, les juges n’ont “pas pris en considération la maltraitance qui s’est poursuivie après l’exfiltration à l’IRCGN”. Un état de fait qui “donne la dimension systémique du harcèlement subi”, insiste leur avocate.
Pas de mesures immédiates prises par la Gendarmerie
Deux des victimes sont reconnues victimes de harcèlement moral, et pour toutes, le tribunal a reconnu que la Gendarmerie avait connaissance de la dégradation de leurs conditions de travail », souligne Me Maumont. Pour autant, elle ajoute que la DGGN « n’a pris aucune mesure immédiate”. Elle rappelle aussi que “les victimes, majors de promotion ou hauts potentiels”. Certaines ont reçu des décorations « à plusieurs reprises » et se vont vues « distinguées pour leur action sur les théâtres d’opérations”.
« Carrières brisées »
« Si le manque d’effectifs a pu contribuer à la dégradation des conditions de travail, certains éléments constitutifs de la souffrance et du harcèlement subi ont été suffisamment intenses pour réussir à les pousser à bout”, insiste l’avocate. “Pour une raison qu’on ignore encore, la Gendarmerie a choisi de laisser l’auteur agir, malgré les multiples alertes lancées au fil de ces six années de maltraitance’. « Dans l’indifférence la plus totale, ces victimes continuent à souffrir et ont vu leurs carrières brisées », conclut Me Maumont.
L’affaire sera donc rejugée dans les prochains mois par la cour administrative d’appel de Versailles.Une enquête pénale, confiée à l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), se poursuit par ailleurs.
(Presspepper)
