par Rédaction | Nov 15, 2024 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi 15 novembre 2024 publie un nouveau décret de déchéance de la nationalité française. Une décision prise « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Elle concerne un franco-algérien de 28 ans, né à Lyon. Selon Jean-Charles Brisard,...
par Pierre-Marie Giraud | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 4, 2024 | Société
Un décret du 2 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Armand Rajabpour-Miyandoab, né le 21 mars 1997 à Neuilly-sur-Seine, est déchu de sa nationalité française. Le 2 décembre 2023, il avait tué un...
