mardi 22 mai 2018
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Refus d’obtempérer près de Tarascon-sur-Ariège : un chauffard sans permis condamné à 18 mois de prison

Un homme de 29 ans originaire de Cadarcet a été condamné ce lundi 24 avril d’abord à 18 mois de prison dont six mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Foix pour des faits remontant au 9 mars dernier. Il était prévenu de “violences, conduite sans permis et refus …

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Violences contre les gendarmes à Notre-Dame-des-Landes : les condamnations judiciaires se multiplient

Les tribunaux compétents pour juger les différentes affaires survenues depuis le début des opérations à Notre-Dame-des-Landes ou à Nantes lors de la manifestation de dimanche ne chôment pas avec des comparutions immédiates presque chaque jour. Lire aussi sur L’Essor : la guerre des barricades se poursuit   D’ailleurs, le procureur …

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Yvelines : deux gendarmes condamnés pour violation du secret de l’enquête mais dispensés de peine

Deux gendarmes viennent d’être condamnés pour violation du secret de l’enquête, mais dispensés de peine, a rapporté Libération, ce mercredi 11 avril. Le journal indique que le tribunal correctionnel de Versailles a sanctionné deux gradés pour avoir marché en dehors des clous de la procédure dans une affaire de cannabis …

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Harcèlement moral sur fond de réorganisation : l’ancienne commandante de la brigade de Civray relaxée

Le tribunal correctionnel de Poitiers vient de relaxer l’ancienne commandante de la brigade de Civray (Vienne)  rapporte le quotidien régional “La Nouvelle République”, ce vendredi 13 avril. Une adjudante, chargée de mettre en œuvre le regroupement des brigades du Sud Vienne en 2007-2008, était accusée d’harcèlement moral par une ancienne …

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EDF en correctionnelle pour la mort d’un plongeur de la Gendarmerie

L’électricien EDF va devoir répondre devant la justice de la mort d’un gendarme en septembre 2011. L’information a été révélée par la Provence ce samedi 14 avril. L’entreprise vient d’être renvoyée, le 5 avril, devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) pour homicide involontaire. Après une première enquête préliminaire initiée …

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Bure: un opposant condamné pour diffamation à l’encontre d’un officier de Gendarmerie

Un homme de 22 ans, opposant au projet Cigéo de Bure a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc pour à 400 euros d’amende pour diffamation envers un officier de Gendarmerie. Le tribunal suivi les réquisitions du procureur selon l’Est Républicain Il devra aussi verser 400 euros de dommages et …

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