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Conflits, revue de géopolitique
La moto d’un gendarme au cœur d’une bataille juridique entre assurances tranchée par la Cour de cassation

La moto d’un gendarme au cœur d’une bataille juridique entre assurances tranchée par la Cour de cassation

par Rédaction | Avr 19, 2025 | Société

Une moto peut être impliquée dans un accident, en l’occurrence la survenue d’un incendie, même si ce dernier n’est pas directement dû à une étincelle provenant de l’engin. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation, début avril...

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