par Loïc Picard | Mai 5, 2026 | Société
Le Journal officiel du dimanche 3 mai 2026 a publié un décret, daté du 29 avril 2026, portant déchéance de la nationalité française d’un homme de 39 ans. Le texte précise que cette mesure intervient sur «l’avis conforme du Conseil d’Etat». Né à Bourges, mais...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 9, 2025 | Société
Un décret du 7 février 2015, paru ce dimanche au Journal officiel, annonce que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française : M. Bilal KADRI, né le 19 avril 1987 à La Tronche (Isère) ». C’est le seconde déchéance de nationalité...
